PLF 2024 : la Chambre des conseillers votera mercredi

La première partie du PLF fera l’objet d’un vote lors de la deuxième séance plénière de la Chambre des conseillers qui aura lieu ce mercredi. Quant à la deuxième partie, elle sera examinée par la Commission des Finances et du vote des projets de budgets sectoriels devant les commissions permanentes.

La Chambre des conseillers tiendra, également, le même jour, une troisième séance plénière consacrée à la discussion des projets de budgets sectoriels, à la présentation de la réponse du gouvernement, au vote de la deuxième partie, conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi organique n°130.13 relative à la Loi de Finances, puis au vote de l’ensemble du PLF et à l’explication du vote.