Chambre des conseillers : comment rendre le travail législatif plus efficace ?

En tête des points noirs auxquels la Chambre des conseillers devra s’attaquer en urgence figurent l’épineuse question de l’absentéisme, le manque de coordination avec la Chambre des représentants, la lenteur du rythme législatif, la faiblesse de la diplomatie parlementaire…Des réajustements s’imposent au système du bicaméralisme.

La Chambre des conseillers, qui s’apprête à renouveler sa composition, parviendra-t-elle à faire face aux dysfonctionnements ayant émaillé son action durant les précédents mandats ? Une grande responsabilité incombe à cet égard au prochain président qui sera issu, cette fois-ci, de la majorité, contrairement aux mandats précédents. L’enjeu est de pouvoir donner un coup de fouet à l’action de la Chambre haute pour qu’elle soit une véritable valeur ajoutée dans le cadre du système bicaméral. Celui-ci, tel qu’il est pratiqué actuellement, est pointé du doigt même de la part des dirigeants politiques.

Le secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM), Abdellatif Ouahbi a plaidé, à plusieurs reprises, pour la suppression de la Chambre des conseillers qui constitue, selon lui, un fardeau non seulement pour le budget de l’État mais aussi pour l’institution législative, car elle déteint sur le rôle politique que devra jouer la Chambre des représentants. Le chef de file du parti du tracteur estime qu’il faut plutôt renforcer le rôle du Conseil économique, social et environnemental.

Un avis qui n’est pas partagé par l’ensemble des acteurs politiques. L’ancien chef du groupe parlementaire socialiste à la deuxième chambre, Abdelhamid Fatihi, estime que le bicaméralisme existe dans toutes les démocraties et qu’il faudrait plutôt au Maroc revoir le rôle de la Chambre haute en révisant les prérogatives de cette institution afin qu’elle puisse exercer pleinement ses différentes missions. Aujourd’hui, les deux chambres du Parlement jouent le même rôle.

Ce qui ralentit le rythme de production législative et déteint sur la mission de contrôle, en raison des similitudes dans le traitement des dossiers entre les députés et les conseillers. Lors des séances plénières, quasiment les mêmes questions sont posées dans les deux chambres; et, souvent, avec le même angle d’attaque. Une perte de temps à l’heure où les deux chambres sont très attendues pour être complémentaires et donner, ainsi, un véritable coup de fouet à l’action parlementaire. Chacune est appelée à répondre à sa vocation pour éviter les répétitions et optimiser le temps politique. La représentativité dans la première chambre est politique, tandis qu’elle est d’ordre socio-économique dans la seconde.

Aussi, la différentiation dans le débat s’impose-t-elle en vue de donner au bicaméralisme son véritable sens. Jusque-là, la dualité du Parlement n’a pas visiblement donné ses fruits au Maroc contrairement à d’autres pays. Nombreux sont les acteurs politiques qui estiment qu’il ne suffit pas de mettre le doigt sur les maux de l’institution législative, encore faut-il les corriger.

Une nouvelle approche de travail visant la complémentarité entre les deux chambres est à mettre en place, selon certains parlementaires. Cela passe, notamment, par le renforcement de la coordination entre les deux chambres ainsi que la révision du déroulement des séances des questions orales et l’instauration de l’unicité des sujets. À cela s’ajoute la nécessité de repenser l’action des commissions d’enquête parlementaires qui n’arrivent pas encore à devenir un outil efficace de contrôle.Sur le plan législatif, le besoin se fait sentir de régler l’épineuse question du rythme d’adoption des textes et de limiter le blocage des projets de loi au sein des commissions. Il s’avère aussi nécessaire de ne pas se contenter de l’examen des textes au sein des séances permanentes.

À ce titre, la Chambre des conseillers est appelée à organiser des débats sur les questions d’actualité en vue de dynamiser l’action parlementaire et d’améliorer la législation. L’optimisation de l’efficacité du Parlement passe également par la mobilisation des parlementaires et la lutte contre le fléau de l’absentéisme qui frappe de plein fouet la Chambre haute.

Le laxisme dans le traitement de cette question déteint sur la crédibilité du Parlement. Alors que la Chambre des représentants est parvenue à limiter l’ampleur de l’absentéisme au cours du précédent mandat, grâce à l’application du règlement intérieur et à l’implication des présidents des groupes parlementaires, aucune mesure concrète n’a été prise en la matière par la Chambre des conseillers. Une grande responsabilité incombe à cet égard aux présidents des groupes parlementaires pour mobiliser leurs troupes et plaider pour l’activation du règlement intérieur de la Chambre, afin d’éviter la reproduction des mêmes pratiques négatives ayant entaché la dixième législature. Parfois des textes ont été examinés et votés en commission par quatre parlementaires seulement. Même le projet de loi de Finances, qui fixe les orientations du pays pendant une année, n’a pas échappé au fléau de l’absentéisme qui semble avoir la peau dur au sein de la deuxième Chambre.

Par ailleurs, il s’avère nécessaire d’activer le rôle de la Chambre des conseillers en matière de diplomatie parlementaire. La deuxième chambre aurait pu mieux faire lors de la précédente législature, selon Abdelhamid Fatihi. Rappelons à ce titre que le CESE a dressé un diagnostic accablant de la diplomatie parlementaire, précisant qu’elle ne s’est pas développée au rythme souhaité car elle est «souvent sous- estimée, peu dotée en moyens d’actions et associée à du tourisme de luxe». Le conseil recommande une mise à niveau de cette diplomatie pour faire face à la rapidité des développements géopolitiques, la difficulté grandissante de prévoir les changements politiques au niveau des pays et l’impératif d’avoir en permanence des points d’entrée dans les pays amis, et même des pays qui le sont moins.

Faut-il mettre fin au bicaméralisme ?

Le dossier nécessite l’ouverture d’un débat national. Nombreux sont ceux qui estiment qu’à l’heure où le Maroc a fait le choix de la mise en place de la régionalisation avancée, le bicaméralisme s’avère une nécessité. Ce système pourrait être un véritable atout, à condition de réunir toutes les conditions nécessaires pour rendre le système performant. Dans d’autres pays, la Chambre haute est l’émanation des régions, tandis qu’au Maroc la composition de la Chambre des conseillers est plutôt particulière.

La diversité de la représentation constitue un atout pour certains, alors que d’autres appellent à éviter la dispersion et à renforcer davantage la représentativité des régions pour être en phase avec le chantier de la régionalisation avancée. Rappelons que le Parlement marocain n’a pas toujours été bicaméral. La Constitution de 1970 a instauré un Parlement monocaméral, après une première expérience bicamérale de courte durée. Les législatures de 1977, 1984 et 1993 étaient monocamérales. La Constitution de 1996 a réintroduit  de nouveau le bicaméralisme. La loi fondamentale de 2011 a maintenu le bicaméralisme, mais en révisant les attributions de la Chambre haute et en accordant la suprématie à la Chambre basse.

Jihane Gattioui / Les Inspirations ÉCO