DGI
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Maroc
Prix de transfert : le fisc démystifie le contrôle
Moins de pouvoir discrétionnaire pour les inspecteurs des impôts et plus d’éléments irréfutables pour étayer les redressements des prix de…
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Maroc
Loi de finances 2024 : le patronat reste sur sa faim
Chakib Alj, président de la CGEM, exprime son avis sur la Loi de finances 2024, soulignant ses préoccupations quant à…
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Maroc
Exonération de la TVA sur les produits pharmaceutiques : un amendement favorable à l’accès aux soins
L’exonération de la TVA sur les produits pharmaceutiques, telle qu’adoptée dans le cadre de l’amendement relatif au PLF 2024, représente…
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Maroc
PLF 2024 – Télédéclarations fiscales : le droit à l’erreur désormais permis
Le Maroc franchit une étape importante vers la simplification fiscale et la transparence avec l’introduction du «droit à l’erreur» dans…
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Maroc
Abdelbasset Mohandis : “Il est essentiel de trouver un équilibre entre la collecte de recettes fiscales et la préservation des droits individuels”
Cette mesure est perçue comme une étape cruciale vers une fiscalité plus transparente et équitable.
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Maroc
Examen de la situation des contribuables : une dizaine de garanties ajoutées
Consolidation des dispositions fiscales relatives à l’examen de la situation fiscale des particuliers dans le Code général des impôts et…
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Opinions
D’une pierre, deux coups
En matière de contrôle fiscal des personnes physiques, le gouvernement veut faire d’une pierre deux coups.
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Maroc
Régime fiscal des sociétés inactives : une opportunité manquée et un défi persistant
Le régime fiscal des sociétés inactives n’a pas réussi à attirer en 2023 un nombre significatif d’entreprises dormantes.
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Maroc
Délais de paiement : le secteur agricole milite pour une rallonge
Les délais de 60 et 120 jours, étant fixés par défaut par la nouvelle loi, les acteurs du secteur agricole…
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Maroc
Nouvelle circulaire sur les délais de paiement : quel impact sur l’organisation et la gestion de trésorerie des entreprises ?
Il faudra procéder à une revue juridique des différents contrats clients et fournisseurs, procéder à des réorganisations internes...
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Maroc
Délais de paiement : l’étau se resserre autour des mauvais payeurs !
La loi amendant le Code de commerce du 15 juin 2023 est, à ce jour, la plus importante offensive jamais…
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Opinions
Jouer la montre
Est-ce la fin du fléau des retards de paiement ? Tout porte à croire qu’avec le tout nouvel amendement du Code…
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Maroc
Délais de paiement : préoccupations et clarifications pour les contribuables
La mise en place de la loi sur les délais de paiement au Maroc suscite des préoccupations chez les contribuables.
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Éco-Business
DGI : fini le contrôle fiscal pour les entreprises en veilleuse
Les entreprises inactives depuis quatre ans peuvent arrêter leurs activités en évitant un contrôle fiscal et des sanctions, indique la…
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Maroc
Recettes fiscales. Merci les touristes !
Le Maroc connaît une performance touristique exceptionnelle, avec une augmentation significative des recettes de la Taxe aérienne pour la solidarité…
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Maroc
Récupérations d’ICE. Les régularisations continuent de diminuer
Les auto-entrepreneurs concentrent 64% des personnes physiques professionnelles nouvellement enregistrées, suivis des contribuables soumis à la CPU (26%) et les…
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Maroc
Statut d’auto-entrepreneur. Le désamour s’amplifie !
En 2019, le nombre d’adhésions au statut d’auto-entrepreneur était de 44.941 pour un effectif total de 131.110 auto-entrepreneurs. Cependant, en…
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Maroc
Retenues à la source des dividendes. Les clarifications du fisc
Il est essentiel pour les sociétés concernées de prendre en compte les nouvelles règles entrées en vigueur avec la Loi…
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Maroc
Contentieux judiciaires. La position du fisc renforcée
En 2022, les recours en première instance ont baissé de 25% et ceux devant les cours d’appel de 21%, tandis…
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Maroc
Contrôles fiscaux. Les professionnels personnes physiques dans le collimateur de la DGI
En 2022, la DGI a dépassé ses objectifs en matière de contrôles fiscaux. Les vérifications sur place ont porté sur…
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Maroc
Profits fonciers : ce qui va changer pour les ventes immobilières
Depuis le 1er juillet 2023, de nouvelles dispositions fiscales sont entrées en vigueur au Maroc concernant les profits fonciers des…
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Maroc
Impôts : le carton inattendu de la retenue à la source
La croissance de près de 6% des recettes de l’impôt sur le revenu (IR), à fin mai, est portée par…
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Maroc
IR/Profits immobiliers : le fast-track du fisc aux contribuables (honnêtes)
À partir du 1er juillet, les particuliers qui s’apprêtent à vendre un bien immobilier pourront demander à l’administration fiscale une…
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Maroc
La taxe professionnelle en crise : les entreprises font grise mine
La taxe professionnelle, également connue sous le nom de patente, est l’une des principales sources de revenus pour les collectivités…
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Maroc
Retenue à la source : le rappel de la TGR et de la DGI
Dans une circulaire conjointe datant du 30 mai 2023, le Fisc rappelle les dispositions régissant la retenue à la source…
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Maroc
Retenue à la source : les travailleurs de l’ombre peuvent sourire !
La Direction générale des Impôts (DGI) vient de publier une note importante clarifiant les rémunérations soumises à la retenue à…
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Maroc
Retenue à la source : la DGI tranche pour les rémunérations des “petites mains”
La DGI vient d’apporter des clarifications concernant les rémunérations assujetties à la retenue à la source en tranchant comme suit…
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Maroc
DGI: ce qui va changer avec le guide officiel
La DGI annonce pour bientôt la mise en place d’un guide officiel pour clarifier les règles de contrôle des prix…
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Maroc
Frais d’emploi : à quand la révision des barèmes ?
Les barèmes des frais d’emploi au Maroc sont actuellement fixés par la doctrine de la DGI, mais ils n’ont pas…
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Maroc
Taxe professionnelle 2023 : le processus de recouvrement a démarré
La Direction générale des impôts (DGI) invite les contribuables assujettis à la Taxe Professionnelle (TP) à procéder au paiement de…
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Maroc
Revenus fonciers : le 1er mars, dernier délai pour les déclarations annuelles
Les contribuables tenus de déclarer leurs revenus fonciers au titre de l’année 2022 et de verser l’impôt y afférent avant…
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Maroc
Impôt sur les sociétés : les gagnants et les perdants
La loi de Finances 2023 a établi une approche progressive pour la mise en place de la réforme complète des…
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Maroc
Retenue à la source : tous les détails de la circulaire de la DGI
C’est l’une des mesures de la loi de Finances qui a cristallisé le plus les débats, voire suscité des controverses.
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Éco-Business
La DGI publie une circulaire sur l’essentiel de la LF 2023
La loi de finances de cette année consacre la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route…
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Maroc
Fausses factures: le fisc marocain ne laissera rien passer
Le fisc marocain a récemment lancé 89 plaintes pour fausses factures. Cette actualité met en lumière les mutations en cours…
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Maroc
Exonération de la TVA à l’importation sur les matériels agricoles : l’avantage qu’offre la facture proforma établie par un fournisseur étranger !
La présentation de factures proforma établies par un fournisseur étranger avant le 30 janvier 2023 peut permettre de bénéficier de…
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Maroc
Réforme fiscale : Younes Kaitouni insiste sur l’implication du privé
Gestion de la transition, amélioration de la mobilisation des ressources fiscales... La rencontre du lundi 13 février, entre les acteurs…
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Maroc
Retenue à la source: Les cliniques privées au pied du mur
Comme il fallait s’y attendre, la retenue à la source sur les rémunérations versées aux prestataires n’échappe pas aux «difficultés».
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Maroc
Régularisation des véhicules dépassant 10 ans : la DGI accorde une facilité pour le paiement de la TSAV
La Direction générale des impôts (DGI) accorde un délai d’une année (jusqu’au 31 décembre 2023) aux propriétaires de véhicules de…
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Maroc
Droits de timbre : les précisions de la DGI
Hausse des recettes des droits d’enregistrement et de timbre au Maroc, à fin décembre 2022. Précisions de la Direction générale…
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Maroc
Fiscalité : la loi de Finances 2023 expliquée aux opérateurs économiques du Nord
La ville du Détroit a accueilli, vendredi 20 janvier, le patron de la Direction générale des impôts (DGI). Younès Idrissi…
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Maroc
Crédits TVA : les promesses de la DGI
À 13,5 milliards de DH en 2022, les remboursements de crédits de TVA sont sur le point d’entrer dans un…
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Opinions
Normalisation
C’est un grand pas qu’a fait l’administration, en particulier fiscale, vers le contribuable. La DGI est, en effet, en phase…
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Maroc
Taux de change fixés par la DGI: les explications de Kamal Taghzouti
La définition d’un sinistre majeur est souvent liée à l’engagement financier, mais en réalité c’est un engagement important par rapport…
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Maroc
DGI /Taux de change: quels impacts pour les résidents ayant des revenus en devises
La Direction générale des impôts (DGI) au Maroc vient de fixer les taux de change moyens à retenir pour la conversion…
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Maroc
Délais de paiement : la réforme de l’espoir ?
Après un échec cuisant des réformes précédentes relatives aux délais de paiement, la dernière en date semble plus à même…
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Éco-Business
Fiscalité : la DGI publie le Code Général des Impôts 2023 (DOCUMENT)
L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite…
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Éco-Business
Fisc : le Big Data, la redoutable nouvelle arme de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) a sensiblement intensifié la lutte contre les fraudeurs. En s’appuyant sur des données sociales,…
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Éco-Business
Déclaration pays par pays : la date limite de dépôt fixée au 31 décembre
Attention à l’échéance du dépôt de la déclaration pays par pays au titre de l’année 2022. La Direction générale des…
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Éco-Business
Contrôle fiscal : Involys “s’arrange” avec la DGI
Comme nous l’annoncions en exclusivité dans notre édition du 16 septembre 2022, Involys a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant…
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