L’ADII vient de publier la circulaire n°6594/211 du 22 août 2024 concernant l’exonération de la TVA sur les fournitures scolaires à l’importation. La circulaire fait suite aux circulaires précédentes de la DGI, étendant l’exonération de la TVA à l’importation à de nouvelles fournitures scolaires, à condition d’un usage exclusivement scolaire. Blocs-notes, colles, pistolets : découvrez la liste des nouveaux produits exonérés de TVA. La récente circulaire n°6594/211 du 22 août 2024 de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) étend...
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