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Pour les filiales des multinationales, les prix de transfert sont, de loin, la principale cible des inspecteurs des impôts durant les opérations de contrôle. Ils peuvent être source de quelques ennuis car les redressements d’assiette sont souvent spectaculaires. En déroulant le principe de libre concurrence, le fisc, comme ses homologues étrangers, inverse de fait la présomption d’innocence. Les facturations des biens corporels et incorporels entre les filiales de multinationales et leur maison mère, ou avec les sociétés sœurs, constituent le...
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