Amnistie Fiscale : pari réussi pour l’administration fiscale !

Avec 100 milliards de dirhams injectés dans le circuit économique en seulement 24h, soit 5 fois le nombre de souscriptions attendu, l’administration fiscale a réussi le pari de régulariser une bonne tranche de l’économie souterraine.

Le fisc a frappé fort. En moins d’une semaine, l’opération d’amnistie fiscale a permis de régulariser des avoirs atteignant un total impressionnant de 100 milliards de dirhams, soit bien au-delà des attentes initiales. Ce montant, représente selon les dernières statistiques de Bank Al Maghrib, environ 23,5% de la circulation de la monnaie fiduciaire au Maroc, estimée à 425,9 milliards de dirhams.

Cette forte affluence relève l’ampleur des fonds jusque-là dissimulés. Mais c’est sans rappeler la portée économique de ce type d’opération dont la finalité est d’assurer une «mise en conformité du circuit invisible de l’économie souterraine», confie-t-on de source informée. La forte participation inédite témoigne également d’un changement d’attitude envers la régularisation et d’une adhésion croissante aux mécanismes formels.

Selon un bilan actualisé du ministère des Finances, ces déclarations massives ont généré une recette nette de 5 milliards de dirhams pour les finances publiques, après l’application d’un prélèvement de 5%. Une manne qui sera répartie d’après une source de la Direction générale des impôts (DGI) entre les budgets de 2024 et 2025, des marges de manœuvre budgétaires bienvenues dans un contexte économique encore marqué par les incertitudes. Si le succès de cette mesure dépasse largement les prévisions – initialement fixées à 20 milliards de dirhams selon nos sources –, c’est notamment grâce à l’implication des grands acteurs économiques. Promoteurs immobiliers, exploitants agricoles et autres opérateurs figurent parmi les principaux déclarants.

Le montant record enregistré à ce jour, une déclaration individuelle de 280 millions de dirhams, illustre l’adhésion des contribuables. Outre les recettes immédiates, l’opération pourrait avoir des effets structurants à moyen terme. Les liquidités injectées dans le système bancaire, considérablement renforcées, offrent aux établissements financiers l’opportunité de financer davantage de projets économiques. Encore faudra-t-il que ces fonds soient effectivement orientés vers des initiatives productives, souligne un expert fiscal.

Pour atteindre ces résultats, le gouvernement a mis en place un cadre attractif, combinant des incitations fiscales significatives – réduction des pénalités notamment – et des garanties solides de confidentialité. Cette architecture juridique, couplée à une communication habile de la DGI, a su convaincre en un temps record les contribuables.

Du côté des contribuables, la mobilisation exceptionnelle des opérateurs économiques traduit une volonté manifeste d’assainir leurs activités et d’opérer dans un cadre fiscal structuré. L’ampleur des déclarations révèle une prise de conscience grandissante quant à la nécessité de se conformer aux obligations fiscales, témoignant ainsi d’un changement progressif des mentalités.

Ce basculement vers une économie plus transparente, marqué par des flux financiers jusque-là invisibles, reflète également l’efficacité des dispositifs mis en place.  Pour de nombreux observateurs, cette opération offre également des enseignements précieux. Le succès du dispositif pourrait inspirer d’autres pays confrontés aux défis de la régularisation fiscale.

À titre de comparaison, une initiative similaire en Italie en 2020 avait permis de rapatrier 24 milliards d’euros en actifs non déclarés, selon un rapport de l’OCDE publié en 2021. En toile de fond, cette mesure participe à l’amélioration de la transparence fiscale tout en fournissant des données cruciales pour ajuster les politiques budgétaires futures. Reste à voir si cet élan pourra contribuer à réduire durablement la part de l’économie informelle.

Blanchiment d’argent, l’ombre au tableau de l’amnistie fiscale

L’amnistie fiscale, saluée pour sa portée économique, suscite des interrogations sur l’origine des fonds déclarés. Selon une source proche de l’administration fiscale, la majorité des contribuables concernés sont des hommes d’affaires bien établis, opérant dans des secteurs traditionnels comme les agents immobiliers, les exploitants agricoles, et dont la plupart seraient des clients des établissements bancaires.

Si ces dernières demeurent garantes de la transparence, en veillant à appliquer des mécanismes de vigilance stricts pour signaler tout mouvement suspect, le poids de l’économie informelle, estimé à près du tiers du PIB national, complique davantage la traçabilité des fonds.

«L’enjeu est d’inciter à la régularisation tout en préservant l’intégrité de l’opération», confie un expert en fiscalité.

Si le cadre juridique se veut plutôt rassurant, une interrogation persiste quant à l’efficacité d’une telle initiative dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Ayoub Ibnoulfassih / Les Inspirations ÉCO