Projet de loi portant sur l’organisation judiciaire: l’article 14 fait débat
Logique : 1 vs Excès de zèle : 0. La fameuse polémique de ces derniers jours, qui a précédé l’examen en commission de l’article 14 du projet de loi portant sur l’organisation judiciaire, ainsi que le score actant son dénouement, sont porteurs d’un enseignement majeur.
Vraisemblablement, la pilule des retouches législatives, sans apport véritable en termes de protection du citoyen ou de simplification des procédures, ne passera plus! Avec, en toile de fond, l’orientation prise par le pays pour réformer l’administration et la justice, et l’engagement pris dans ce sens afin de mieux protéger le citoyen, l’activation d’une disposition telle que celle portée par ledit article 14 aurait incontestablement sonné faux.
Pour faire simple, cette «belle trouvaille» juridique aurait obligé tout justiciable, amené à intenter une action en justice, à produire l’ensemble des documents et preuves nécessaires, obligatoirement rédigés ou traduits en langue arabe. Une manne financière qui aurait, certes, fait les affaires des quelque 400 traducteurs dont dispose notre pays, mais qui, d’un autre côté, aurait constitué une véritable torture administrative pour les citoyens. Une fois n’est pas coutume, les avocats se sont dressés unanimement pour faire barrage à cet article, inquiets des conséquences potentiels de sa mise en application.
Et, heureusement, même sous la coupole, certains esprits lucides n’ont pas perdu de vue les objectifs recherchés en termes de simplification des procédures, de fluidité des mécanismes judiciaires et de climat des affaires, entre autres enjeux. Inutile de dire que l’arabisation pour l’arabisation serait un «purisme législatif» superflu, quand bien d’autres priorités administratives sont toujours en instance de traitement. De grâce donc, exit les réformettes d’apparat au goût prononcé de populisme ! Ce que les citoyens attendent, ce sont de profondes améliorations, porteuses d’une véritable vision.
Meriem Allam / Les Inspirations Éco
