Organisation judiciaire
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Maroc
Organisation judiciaire : une nouvelle ère commence !
Un chemin long et parsemé d’embûches que celui de la loi relative à l’organisation judiciaire. Après plus de six longues…
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Maroc
Organisation judiciaire : un nouveau souffle pour la réforme de la justice
La nouvelle loi sur l’organisation judiciaire, articulée autour de 111 articles, a pu franchir le cap parlementaire avant la fin…
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Opinions
Projet de loi portant sur l’organisation judiciaire: l’article 14 fait débat
Logique : 1 vs Excès de zèle : 0. La fameuse polémique de ces derniers jours, qui a précédé l’examen…
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Maroc
Article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire : la logique et la protection du justiciable l’emportent !
Le texte a été finalement amendé en commission de sorte à reconnaître aux parties en litige le droit de produire…
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Maroc
Organisation judiciaire : les avocats se mobilisent contre l’article 14
Écartelés entre le français et l’arabe classique, les hommes de droit marocains ne parviennent pas à se mettre d’accord sur…
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Maroc
Organisation judiciaire : le volet réglementaire achevé
L’organisation judiciaire devra se doter de plusieurs mécanismes destinés à clarifier les missions et les attributions des diverses catégories de…
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Maroc
Ce qu’en pensent les députés
Le rapport de la 1re chambre élaboré suite au vote de la nouvelle loi sur l’organisation judiciaire insiste sur l’efficience…
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Maroc
Le ministère de la Justice marque son territoire
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité la nouvelle organisation judiciaire. Le texte prévoit la création du poste de…
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Maroc
Les magistrats plaident pour moins de collégialité
Informatiser les procédures, réformer les voies de recours, encadrer les contre-expertises… Pour améliorer l’efficacité judiciaire, chacun y va de sa…
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