article 14
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Opinions
Projet de loi portant sur l’organisation judiciaire: l’article 14 fait débat
Logique : 1 vs Excès de zèle : 0. La fameuse polémique de ces derniers jours, qui a précédé l’examen…
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Maroc
Article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire : la logique et la protection du justiciable l’emportent !
Le texte a été finalement amendé en commission de sorte à reconnaître aux parties en litige le droit de produire…
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