projet de loi
-
Éco-Business
Tourisme : un projet de loi « spécial état d’urgence » acté par le gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 20.30 édictant des dispositions particulières…
Lire la suite » -
Maroc
Simplification des procédures administratives. Ce qui va changer
Le projet de loi 55.19 relatif à la simplification des procédures et des formalités administratives a été adopté mardi à…
Lire la suite » -
Éco-Business
Juridictions financières. Âge de retraite, congés… de nouvelles dispositions actées
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors de sa plénière de mercredi, le projet de de loi n°39.19,…
Lire la suite » -
Maroc
Le gouvernement examine l’annulation de certaines dettes dues aux collectivités
Le Conseil de gouvernement prévu pour le 22 novembre 2018, sera amené à adopter le projet de loi 96-18…
Lire la suite » -
Vidéos
Enseignement public payant, la première polémique de 2018
L’enseignement de demain fait peur aux Marocains. Selon un projet de loi cadre, le gouvernement va mettre fin à la…
Lire la suite » -
Maroc
Le Conseil de gouvernement adopte la liquidation du budget de 2014
Le Conseil de gouvernement, réuni mardi sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de…
Lire la suite » -
Maroc
Don d’organes : Un projet de loi fâche les Marocains de Hollande
Le projet de loi adopté par le Parlement hollandais, le 13 septembre dernier, et faisant de tout citoyen un donneur…
Lire la suite » -
Éco-Business
École nationale supérieure de l’administration: Le projet de création peaufiné
Deux projets de décret relatifs à la création de l’École nationale supérieure de l’administration ont été adoptés, mercredi, lors d’une…
Lire la suite » -
Maroc
Travail domestique: Les contours du projet de loi
Les dispositions de ce texte de loi exigent un examen médical tous les six mois et d’établir une liste exhaustive…
Lire la suite » -
Maroc
Le projet de loi contre la violence à l’égard des femmes adopté
Ce projet a pour objectif de doter le Maroc d’une loi permettant d’assurer un seuil minimum de la protection juridique…
Lire la suite » -
Éco-Business
Agences de voyages: Les professionnels mécontents
Le projet de lou a été élaboré dans un temps record sans tenir compte des intérêts des professionnels du secteur,…
Lire la suite » -
Maroc
Le projet de loi sur les infirmiers approuvé à l’unanimité
Le projet de loi précise que les infirmiers autorisés à exercer dans le secteur privé sont tenus de se constituer…
Lire la suite » -
Éco-Business
Tourisme: Un nouveau projet de loi relatif aux agences de voyages
Lahcen Haddad, ministre du Tourisme./DR Le ministre du Tourisme, Lahcen Haddad, a indiqué, jeudi à Casablanca, que son département prépare…
Lire la suite » -
Maroc
Code de la route : Un projet de loi pour «plus de flexibilité»
La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement a voté mercredi après-midi, à l’unanimité, le nouveau projet…
Lire la suite »