Le projet de loi sur les infirmiers approuvé à l’unanimité
Adopté lors d’une séance publique, ce texte comporte 56 articles définissant les fonctions et les actes des professions infirmières, les actes que les infirmiers ne sont aptes à accomplir que sur prescription ou encadrement médical, et les soins qu’ils sont autorisés à dispenser aux personnes et aux familles.
Ce projet de loi précise les modes d’exercice de la profession d’infirmière dans le secteur privé, soit sous la forme libérale, à titre individuel ou en association, soit dans le cadre du salariat, ainsi que les conditions, les règles communes et les locaux de l’exercice de la profession.
Le texte stipule dans un chapitre consacré aux remplacements que l’infirmier autorisé à exercer sous la forme libérale qui décide de ne pas procéder à la fermeture de son local professionnel, en cas d’absence ou d’empêchement, peut se faire remplacer, pendant une durée maximum de 60 jours, par une consœur ou un confrère remplissant les conditions d’obtention de l’autorisation d’exercice prévues par la présente loi. Il doit toutefois en faire une déclaration préalable à l’administration.
En attendant la création d’un ordre professionnel, le projet de loi précise que les infirmiers autorisés à exercer dans le secteur privé sont tenus de se constituer en une association nationale, régie par les dispositions du dahir n°1-58-376 du (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété.
Des dispositions relatives aux sanctions prévues par la loi, en plus d’autres dispositions diverses et transitoires relatives à des dérogations, à titre exceptionnel figurent dans ce projet de loi.
