Maroc

Le gouvernement examine l’annulation de certaines dettes dues aux collectivités

 

Le Conseil de gouvernement prévu pour le 22 novembre 2018, sera amené à adopter le projet de loi 96-18 annulant certaines dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume. L’exécutif examinera également la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et statuera sur la rémunération pour services rendus par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Un décret portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa boucle  l’ordre du jour.


 

 

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