Créances publiques
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Maroc
Le gouvernement examine l’annulation de certaines dettes dues aux collectivités
Le Conseil de gouvernement prévu pour le 22 novembre 2018, sera amené à adopter le projet de loi 96-18…
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Éco-Business
La CNSS perd son droit à l’ATD
Dans un arrêt rendu début 2017, la Cour de cassation a considéré la procédure entreprise par la CNSS «illégale». Il…
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