Créances publiques
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Maroc
Recouvrement des créances publiques : la chasse aux sorcières lancée
Évasion et fraude fiscales, plus de quartier ! Le gouvernement s’attaque en 2025 à la réforme du Code de recouvrement…
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Opinions
Edito. Exit le laxisme fiscal !
La réforme projetée du Code de recouvrement des créances publiques dépasse de loin les simples chiffres et procédures.
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Maroc
Recouvrement des créances publiques : une avancée majeure vers le Maroc numérique
Si tout se passe comme prévu, à partir du 1er janvier 2024, l’adresse électronique sera utilisée pour la notification des…
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Maroc
Le gouvernement examine l’annulation de certaines dettes dues aux collectivités
Le Conseil de gouvernement prévu pour le 22 novembre 2018, sera amené à adopter le projet de loi 96-18…
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Éco-Business
La CNSS perd son droit à l’ATD
Dans un arrêt rendu début 2017, la Cour de cassation a considéré la procédure entreprise par la CNSS «illégale». Il…
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