Nouveau cadre pour la presse : ce que change le projet de loi sur le CNP

Un nouveau cadre se dessine pour la presse marocaine. Le projet de loi sur le CNP, validé par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, instaure des changements importants, parmi lesquels la désignation des éditeurs et la suppression de la sanction suspendant les publications. Le texte vise à refondre en profondeur la gouvernance du secteur médiatique national.

Un nouveau cadre institutionnel pour l’organisation de la profession journalistique se dessine suite à l’adoption du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Le texte a été approuvé en Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants par 18 voix pour et 7 contre.

Présenté comme une réponse à la nécessité d’assurer la continuité des travaux de l’instance de régulation, ce projet de loi introduit plusieurs modifications substantielles dans la structure, les missions et le fonctionnement du Conseil. Il redéfinit notamment les modalités de représentation des professionnels, le régime des sanctions et les procédures internes de médiation.

Une composition et des modalités de représentation redéfinies
Le changement principal introduit par ce projet de loi réside dans la refonte de la composition du Conseil et des modes de sélection de ses membres. Le texte instaure un système différencié. Les journalistes professionnels continueront d’élire leurs représentants, tandis que les éditeurs de presse seront désormais sélectionnés par désignation.

Le gouvernement, par la voix du ministre de la Communication, a justifié cette distinction par la nature spécifique de chaque corps professionnel, présentant la désignation comme une forme de représentation fondée sur un consensus interne aux organisations d’éditeurs. Cette disposition a constitué un point central des débats parlementaires.

Les groupes de l’opposition ont plaidé pour l’extension du principe électif aux éditeurs, considérant le vote comme un pilier de l’exercice démocratique et une garantie pour l’indépendance du Conseil. Leurs amendements en ce sens ont cependant été rejetés. D’autres inquiétudes ont été exprimées concernant l’introduction d’un scrutin individuel nominatif pour les journalistes, une modalité que certaines organisations professionnelles jugent moins apte à refléter la diversité du secteur que les systèmes de représentation précédents.

L’ajustement des sanctions disciplinaires et des procédures
Au-delà de sa composition, le projet de loi modifie également les prérogatives du Conseil en matière disciplinaire. L’un des 45 amendements adoptés sur les 249 proposés supprime une sanction particulièrement importante. Il s’agit de la disposition qui permettait au CNP d’ordonner la suspension d’un périodique ou d’un journal électronique pour une durée pouvant atteindre 30 jours.

Selon les groupes de la majorité, le retrait de cette mesure s’aligne sur les orientations nationales relatives à la liberté de la presse et d’expression, en privilégiant des approches non coercitives. Le texte apporte aussi des précisions sur le fonctionnement interne du Conseil. Il formalise la procédure de médiation et d’arbitrage en fixant sa durée maximale à trois mois, comme le stipule l’article 68 qui a fait l’unanimité.

De même, l’article 82 clarifie les conditions dans lesquelles le président du Conseil peut transmettre directement une plainte à la commission de déontologie. Après son examen approfondi en commission, le projet de loi tel qu’amendé doit maintenant être programmé pour un vote final en séance plénière à la Chambre des représentants.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO