Impôts: une partie de Mikado
La fin de cette année se trouve être l’une des plus studieuses que le fisc ait eu à boucler. Depuis le début de ce mois, la Direction générale des impôts enchaîne la signature d’accords avec plusieurs branches d’activité. L’objectif est de voir le plus grand nombre d’opérateurs économiques possible régulariser leur situation fiscale au titre des exercices financiers 2016, 2017 et 2018, et que des flots de liquidités viennent renflouer les caisses publiques. La conjoncture confirme d’autant plus l’intérêt de cette démarche, entre les contraintes imposées par la crise sanitaire, la pression induite sur les finances publiques et les engagements pris par le gouvernement dans la loi de Finances.
Le fisc a donc enclenché un processus de négociation groupée, par secteur, pour récupérer le dû de l’État selon un barème de remboursement intéressant. Il reste maintenant à savoir combien d’opérateurs économiques franchiront le pas, surtout que la Covid-19 a étouffé les trésoreries, ne laissant que peu de – voire aucune – marge aux patrons. Même pour les cas de déclarations rectificatives, le ministère de l’Économie et des finances a consenti une certaine largesse.
En effet, Benchaâboun a validé la décision de surseoir à l’application des sanctions pour les paiements en différé des droits se rapportant aux déclarations rectificatives, effectués par les entreprises en difficulté. Les opérateurs ayant subi une baisse conséquente de leur chiffre d’affaires en matière de TVA, en cette année de crise, bénéficieront d’une remise gracieuse sur la partie des droits différés sur l’année 2021, à condition de s’acquitter d’un montant minimum calculé selon l’importance de la baisse constatée. C’est dire si la crise impose de nouvelles équations à résoudre à toutes les institutions, et le fisc est loin de faire exception. La donne posée devant l’administration des impôts dans la conjoncture actuelle s’assimile à une partie de Mikado, où chaque branche extraite du lot, chaque secteur apuré, ne doit en aucun cas déstabiliser les autres ni détruire l’équilibre général. Pour l’instant, le fisc semble bien parti…
Meriem Allam / Les Inspirations Éco
