Notaires
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Maroc
Hicham Sabiry : “Nous souhaitons créer un environnement plus propice à l’investissement”
En blacklistant les promoteurs peu scrupuleux, le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc (CNONM) entend lutter indirectement contre…
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Maroc
Immobilier : les notaires se dressent contre les promoteurs
En blacklistant les promoteurs peu scrupuleux, le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc (CNONM) entend lutter indirectement contre…
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Maroc
Conseils fiscaux, notaires : attention au devoir de délation!
Un arrêt rendu le 29 juillet par la Cour de justice de l’UE devrait faire trembler le petit monde de…
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Maroc
Référentiel de l’immobilier : les notaires instaurent la transparence
Les notaires s’impliquent dans une plateforme qui fait office de référentiel des prix de l’immobilier dans la perspective d’assurer la…
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Maroc
Justice : conflit identitaire entre notaires et adouls
Depuis des années, un affrontement juridique oppose deux figures majeures du monde légal : les notaires et les adouls.
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Maroc
Aide directe au logement : les notaires se rallient à la cause
Pour faire aboutir le programme d’aide directe au logement, le ministère de l’Aménagement du territoire national avait misé sur une…
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Maroc
Fès : les notaires de la Région menacent de déclencher une grève nationale (VIDEO)
Le Conseil national des notaires accorde un délai d’une semaine au ministère de la Justice pour trouver des solutions aux…
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Maroc
Coronavirus: Ce que les notaires ont prévu
Une réunion a été tenue au sein du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, hier en visioconférence, afin de statuer…
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Éco-Business
Plafonnement des honoraires: les notaires ne lâchent pas prise
L'Ordre des notaires a assuré qu'il poursuivra son mouvement afin de "préserver les droits du notaire, mais aussi des citoyens,…
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Maroc
Honoraires des notaires. Voici le barème de la discorde (document)
Doivent-ils être rémunérés conformément au barème fixé par la loi, ou cette grille devrait-elle être considérée comme un plancher de…
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Éco-Business
Notaires: les vraies raisons de la crise
Les notaires devraient observer une grève les 27 et 28 février suite à l’avis émis par le Conseil de la…
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Éco-Business
Pourquoi les notaires sont en colère
Dans une réunion d’urgence, le CNONM s’est indigné de voir le Conseil de la concurrence considérer les honoraires des notaires…
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Éco-Business
Et le meilleur promoteur immobilier marocain est …
L’affaire Bab Darna et les derniers scandales qui ont frappé le secteur immobilier dernièrement ont impacté la confiance des acheteurs…
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Éco-Business
Droit des affaires. Les notaires spécialisés s’unissent en Conseil
Le premier réseau français de notaires spécialisés dans le droit des affaires « Notaire Conseil d’Entreprise », s’étend en version…
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Éco-Business
Les notaires craignent pour leur responsabilité professionnelle
La phase précontractuelle du contrat Mourabaha est encore floue juridiquement, d’autant plus que les contrats-types ne sont pas encore finalisés.…
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Maroc
Les notaires ont leur fonds de garantie
La convention pour la création du fonds de garantie «Damane Notaires», destiné à la garantie des financements des notaires en…
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Maroc
Accord entre le ministère de la Justice et les notaires sur l’accès électronique au registre commercial
Selon Mustapha Ramid, cet accord vise à assouplir et accélérer les procédures pour garantir davantage de transparence dans les procédures…
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Maroc
Sanad assure les notaires de Casablanca
Sanad, la filiale du groupe Holmarcom, vient de signer une convention de couverture en assurances avec le Conseil…
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