Maroc
Aide directe au logement : les notaires se rallient à la cause
Pour faire aboutir le programme d’aide directe au logement, le ministère de l’Aménagement du territoire national avait misé sur une série de conventions.
La dernière en date est celle qui vient d’être conclue avec le Conseil national de l’ordre des notaires.
Elle vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires tout au long du processus d’octroi de l’aide.
Elle permettra également l’application d’une tarification globale des notaires n’excédant pas 2.500 dirhams TTC au lieu de 6.000 DH. Ce montant englobe les honoraires du notaire ainsi que les frais de dossier.
