Droits de l’Homme : Le CNDH voit ses attributions élargies
Les parlementaires ont entamé le débat autour des nouvelles missions du Conseil national des droits de l’Homme. L’objectif est de renforcer le droit de regard de l’instance présidée par Driss Yazami sur plusieurs domaines jusqu’à présent «négligés».
Le Conseil national des droits de l’Homme entame sa mise en conformité avec la Constitution de 2011. Le projet de statut de cette instance a été présenté, hier, à la première chambre afin de renforcer le rôle du conseil en tant «qu’institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité, des droits et des libertés individuelles et collectives». La révision examinée par les députés s’inscrit aussi dans le cadre de la nouvelle ingénierie gouvernementale entérinée lors de l’investiture du gouvernement, qui a créé un département d’État chargé des droits de l’Homme, pour marquer l’importance de la question dans le programme du gouvernement d’El Othmani. Dans le détail, le projet de loi 76-15 vise plusieurs objectifs, à commencer par «le parachèvement de la mise en place d’un système national de protection et de promotion des droits de l’Homme. Il ambitionne également de conférer au CNDH les attributions de mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de droits», indique la mouture examinée par les députés.
Parallèlement à cet élargissement du champ d’intervention, le conseil devra, en vertu de la nouvelle législation, être plus présent dans tout ce qui a trait au suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées, «outre le Mécanisme national de lutte contre la torture (MNP)». Les députés devront aussi valider d’autres mesures incluses dans le projet de loi 76-15, portant essentiellement sur «l’affermissement du rôle du conseil en matière de consécration de l’approche des droits humains dans les différentes politiques publiques et le système juridique national, en vue de garantir aux citoyens la jouissance effective de leurs droits sociaux, économiques, politiques, culturels et environnementaux contenus dans la Constitution et les différents traités internationaux des droits de l’Homme adoptés par le Maroc et auxquels a adhéré le royaume», selon la version définitive, présentée aux membres de la Chambre des représentants. Les changements attendus concernent également la composition de l’instance présidée par Driss Yazami (photo). En vertu des dispositions projetées, le conseil devra «ancrer le caractère pluraliste et pluridisciplinaire de sa composition, et consacrer l’expérience des commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH)». Il s’agira surtout d’intégrer les conventions internationales auxquelles le Maroc a adhéré.
Le projet liste dans ce registre les règles qui régissent les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), contenues dans les Principes de Paris et les Principes de Belgrade sur la relation entre les INDH et les parlements, énoncés par le Conseil des droits de l’Homme dans sa 20e session tenue en 2012. À noter qu’en plus de la mise à jour du plan national 2018 relatif à la protection des droits de l’Homme, la nouvelle loi qui sera adoptée, portant nouveau statut du CNDH, devra être étroitement liée au Mécanisme national de lutte contre la torture. Le programme du gouvernement retient aussi le volet relatif aux droits de la femme, avec la 2e phase du programme IKRAM 2 qui sera lancée parallèlement à une politique linguistique intégrée qui englobe l’arabe et l’amazigh. Le gouvernement s’est dit prêt à activer l’ensemble des mesures prévues par la nouvelle loi portant Code de la presse et à instaurer un dialogue régulier avec les professionnels.
La protection de l’enfance, une priorité majeure
De nouvelles attributions seront ajoutées en vertu du projet de loi 76-15, devant permettre au conseil d’être le pivot de la protection des droits des enfants contre la violence et l’exclusion. Les indicateurs de l’Étude nationale sur la pauvreté multidimensionnelle des enfants fournissent un cadre de ciblage en vue de briser le cercle vicieux de la reproduction intergénérationnelle de la vulnérabilité. La nouvelle réforme des attributions du conseil prévoit la création d’une instance nationale de recours pour les enfants victimes de violation de droits, conformément à l’Observation générale n° 2 du Comité des droits de l’enfant, et une meilleure coordination nationale et régionale pour renforcer le suivi desdites violations. «L’accent sera particulièrement mis sur le renforcement des capacités des commissions régionales des droits de l’Homme, ainsi que sur l’appui aux actions des coalitions et réseaux associatifs œuvrant dans le domaine de la protection des droits des enfants, tout en renforçant la collecte dynamique d’informations sur les droits des enfants avec la participation des enfants», selon les nouvelles orientations décidées.
