Où Benchaâboun trouvera-t-il les 40 MMDH ?
Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des finances, a promis de rembourser les 40 MMDH de crédit TVA. Quelles sont les pistes possibles pour financer cette mesure nécessaire à l’allègement de la trésorerie du secteur privé et public ?
Lors de son intervention à l’université d’été de la CGEM, Benchaâboun n’est pas venu les mains vides. Il a fait cette annonce de premier plan: «Nous prenons l’engagement de rembourser tout le passif constitué du crédit TVA à ce jour, y compris au profit des entreprises et des établissements publics», promet le ministre des Finances. Cet engagement gouvernemental peut être qualifié «de quick win» pour les entrepreneurs, une promesse de Salaheddine Mezzouar lors de sa campagne électorale pour la présidence de la confédération patronale. Celle-ci pose la question de son financement. Rappelons que 40 MMDH représentent 10% des ressources disponibles du Budget général de l’État (BGE). Au vu du peu de choix budgétaires à la disposition de l’argentier du royaume, le gouvernement serait-il une nouvelle fois amené à reprendre le mécanisme mis en place en février 2018 ? Ce système consiste en un remboursement des arrivées de la TVA du secteur privé via un financement bancaire adossé à une garantie de l’État. Pour les établissements publics ayant une lourde ardoise auprès de l’État, la piste d’emprunts garantis par ce dernier pourrait être envisagée.
Une nouvelle convention État-CGEM-GPBM ?
Ce mécanisme devait représenter «une solution définitive» à l’épineux dossier des arriérés de la TVA. Une convention a été signée en février dernier dans ce sens entre le ministère de l’Économie et des finances, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Cette convention est assimilée à une opération d’affacturage basée sur le volontariat. Le remboursement du crédit cumulé se fait auprès des banques, adossé à un taux de sortie de 3,5%. La DGI s’engage à son tour à rembourser les banques sur une durée de 5 ans. L’opération avait démarré le 5 février 2018. Le «butoir TVA» représentait à cette période 30 MMDH de créances, dont près de 10 MMDH dus au secteur privé. Des montants qui grèvent les finances des PME et même des établissements publics (spécialement l’ONEE). L’ex-présidente de la GCEM avait fait de ce dossier son cheval de bataille durant ses deux mandats. Un effort avait été consenti de la part du gouvernement Benkirane. Deux premières vagues de remboursements avait été décidées entre 2015 et 2017. Ces remboursements étaient limités au seuil de 500 MDH. En 2016, la DGI accélère les remboursements. Les Impôts avaient remboursé 10 MMDH en 2016 contre une moyenne annuelle de 5 à 6 MMDH auparavant. L’année 2017 s’est soldée par un remboursement de 8 MMDH. Pour leur part, les gros créanciers de l’État en matière de remboursement de la TVA, notamment les entreprises publiques (ONCF, ADM, OCP, RAM, ONDA, etc.) continuent à réclamer des montants allant jusqu’à 28,5 MMDH à fin 2016, dont 18 MMDH dans le cas de l’OCP. Face à ce goulot d’étranglement financier, le gouvernement mène une réforme pour que la TVA puisse retrouver sa neutralité. Objectif mené sous la supervision de la Cour des comptes, qui ne cesse d’alerter sur ce sujet.
Un problème datant de la LF 2007
Dans leur dernier rapport, les magistrats de Driss Jettou avaient fait le bilan de l’Exécutif de la loi de Finances 2016. Ils notaient une progression annuelle du «crédit TVA» de 1,3 MMDH en une année. Ils ont appelé le gouvernement «à régulariser cette situation». Le problème du «crédit TVA» est né suite à une décision prise dans le cadre de la loi de Finances 2007. Cette mesure a annulé l’exonération permanente de la TVA sur les biens d’investissement et d’équipement, remplacée par une exonération temporaire au cours des 24 premiers mois d’activité (ce délai a été porté à 36 mois par la loi de Finances 2015). Étant exclues du domaine d’exonération au titre de leurs investissements, les entreprises engagées dans des programmes d’équipement à long terme se sont retrouvées dans une situation structurellement créditrice vis-à-vis de l’État. Depuis, le ministère des Finances et la DGI a mené des actions en vue de l’apurement du crédit de TVA. Parmi elles, le relèvement des taux applicables de la TVA à certains produits et prestations, notamment le péage des autoroutes (LF 2015) et le transport ferroviaire (LF 2016). Les Finances avaient également eu recours à autre mécanisme pour rembourser 3,72 MMDH à l’ONCF et l’ONEE. Deux protocoles d’accord avaient été signés en novembre 2015, autorisant l’ONEE et l’ONCF à lever sur le marché des prêts à hauteur des crédits de TVA cumulés sur la période 2004-2013, soit 1,94 MMDH pour l’ONEE et 1,78 MMDH pour l’ONCF. Le remboursement en principal et intérêts de ces emprunts étant pris en charge par l’État). Cette solution serait également envisageable pour d’autres entreprises publiques.
«Ajal», une E-solution pour les délais de paiement
Le ministère de l’Économie et des finances (MEF) a mis en ligne, le 4 octobre, une plateforme électronique (https://ajal.finances.gov.ma) dédiée à la réception et au traitement des réclamations des fournisseurs concernant les délais de paiement de leurs prestations par les établissements et entreprises publics (EEP). «Cette plateforme permettra ainsi la dématérialisation des opérations relatives aux réclamations des fournisseurs concernant le retard des paiements, le renforcement de la transparence et de la traçabilité du suivi du traitement des réclamations ainsi que la responsabilisation des intervenants et la maîtrise des délais de réponse aux réclamations par les EEP», explique le MEF. Ce département veut ainsi «renforcer la confiance entre les EEP et leurs fournisseurs».
