La charge de subvention a baissé de 42,8 MMDH en trois ans

La charge de subvention des produits pétroliers et alimentaires est passée de 56,6 MMDH en 2012 à 13,8 MMDH en 2015, soit une baisse de 42,8 MMDH. Cette baisse fait suite à l’effet conjugué de la mise en place du système d’indexation des carburants et la baisse des cours des produits pétroliers sur le marché international, selon le rapport sur la compensation accompagnant le projet de loi des finances (PLF 2017).

La réforme engagée depuis 2012 a permis de réduire le dépassement enregistré, au titre de la même année, de près de 4,3 MMDH, et d’éviter des dépassements pour les années 2013, 2014 et 2015, relève-t-on dans ce rapport publié par le ministère de l’Économie et des finances.

Lors des années antérieures à 2013, l’exécution des dépenses annuelles de la compensation avait fait constamment ressortir des dépassements par rapport aux crédits initialement ouverts, ce qui avait conduit à l’ouverture de crédits supplémentaires pour assurer la subvention des produits à hauteur de 14 MMDH en 2008, 18 MMDH en 2011 et 10 MMDH en 2012, relève le rapport.

Par ailleurs, la mise en place du système d’indexation en 2013 a permis l’apurement progressif des arriérés cumulés lors des années antérieures. Ainsi, les arriérés de la compensation qui s’élevaient à plus de 22 MMDH ont été totalement apurés entre 2013 et 2015 et par conséquent le compte d’ajustement des produits pétroliers a été clôturé en février 2015.