Impact social du Coronavirus: quel plan de sauvetage pour les travailleurs indépendants ?

L’État tente de juguler la crise qui frappe actuellement l’ensemble du tissu formé par les travailleurs indépendants, toutes catégories confondues. À l’exception des petits commerces qui semblent jusqu’à présent hors de la portée de l’effet dévastateur du Covid-19, ce sont les métiers ciblés par le chantier du RSU qui sont en ligne de mire. Les préparatifs lancés consistent essentiellement à trouver les modalités adéquates pour tempérer l’impact de l’arrêt des activités ainsi que de trouver les canaux via lesquels les travailleurs indépendants et leurs familles pourraient bénéficier des dotations qui seront affectées aux couches ciblées.

L’urgence d’agir
Le gouvernement sera dans l’obligation de proposer des mesures urgentes qui devront être appliquées avant l’entame du mois de mai. Jusqu’à présent, ce sont 14 millions de personnes qui sont éligibles au RAMED, lesquelles forment la base des aides projetées mais aussi les données recueillies durant la préparation de la mise en place du Registre social unifié (RSU). Une série de concertations avec les associations professionnelles devront aussi permettre de mieux cibler les catégories qui devront bénéficier du concours budgétaire de l’État.

Parallèlement, le volet légal et réglementaire reste en effet une condition élémentaire pour l’amorce de la rupture attendue en matière d’identification des besoins des populations à très faibles revenus durant cette étape de la lutte nationale contre le Coronavirus, ce qui importe pour l’Exécutif, c’est d’harmoniser les méthodes de ciblage des populations vulnérables marquées jusqu’à présent par le manque de clarté des critères d’éligibilité, ce qui engendre des erreurs d’inclusion et d’exclusion importantes et réduit l’efficacité de l’action publique dans ce domaine et limite son impact sur la population cible. Les données montrent que la population cible varie entre 8 millions et 11 millions de personnes, si on prend en considération les données relatives aux trois régimes d’assistance alors que les prévisions tournent autour de 9,3 personnes qui seraient éventuellement concernées.

Projet de loi sur le ciblage, une procédure accélérée
La législation qui est actuellement en examen au sein de la 2e chambre sera d’un précieux secours pour l’Exécutif via une adoption selon une procédure accélérée de vote. Il s’agit d’un dispositif qui met en place un outil de décision pour les agents locaux propice à renforcer l’information au niveau de chaque province sur la base d’une série d’indicateurs prédéfinis.

Pour le gouvernement, le dispositif de ciblage universel des ménages repose à la fois sur le Registre social unique (RSU) qui «recueille les informations socio-économiques des ménages afin de cibler ceux qui remplissent les conditions pour bénéficier des prestations sociales» ainsi que sur le Registre national de la population (RNP), lequel assure «l’identification des individus et des ménages de même que la collecte, l’enregistrement et la conservation de données identitaires démographiques et biométriques». Les mécanismes projetés devront aussi reposer sur les missions qui seront allouées à l’Agence nationale des registres (ANR), «(..)chargée pour le compte de l’État de l’utilisation optimale des informations contenues dans les deux registres pour assurer un niveau élevé de protection et de confidentialité des données enregistrées», selon les données communiquées aux membres de la Commission de l’Intérieur au sein de la 2e Chambre.

Le système d’information accapare l’attention

La base de données attendue devra au moins permettre d’enregistrer 10 millions de personnes dans la plateforme d’échanges. Le démarrage de la mise en place du système d’information devra, quant à lui, servir de point d’entrée pour l’enregistrement mais aussi un outil d’exploration et de veille. Il est à noter que plusieurs décrets d’application permettant la mise en œuvre de la loi sur la couverture médicale des indépendants ont été finalisés. Il faut dire que le pilotage stratégique des politiques publiques est l’objectif recherché par le gouvernement durant l’étape actuelle, en vue d’aboutir à une formule de scoring qui devra mieux cibler les couches sociales à subventionner.