Télécommunications : l’ADII et l’ANRT digitalisent le circuit d’importation
L’ADII et l’ANRT mettent en œuvre une nouvelle procédure entièrement électronique pour encadrer l’importation des équipements de télécommunication. Opérationnelle depuis le 21 octobre 2025 via la plateforme PORTNET, cette réforme vise à fluidifier les échanges, renforcer la traçabilité et offrir davantage de transparence aux opérateurs économiques.
Dans le cadre de leur stratégie de modernisation des procédures douanières et de renforcement de la transparence dans le commerce extérieur, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) ont émis une circulaire conjointe, datée du 21 octobre 2025, officialisant la mise en œuvre d’un circuit d’échange électronique entièrement dématérialisé pour les opérations d’importation des équipements de télécommunication, désormais opérationnel via la plateforme PORTNET.
Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement du plan national de simplification administrative, marqué par la généralisation de l’Échange de Données Informatisées (EDI). Il vise à fluidifier les démarches des opérateurs tout en renforçant les contrôles sur un segment particulièrement sensible en matière de régulation technique et de sécurité numérique. Désormais, les importateurs pourront consulter, directement sur le système BADR, les listes des équipements de télécommunication ayant reçu l’agrément de l’ANRT, ou bénéficiant d’une dispense formelle.
En parallèle, les autorisations d’importation délivrées par l’ANRT seront transmises électroniquement à l’ADII, supprimant ainsi le recours systématique aux documents papier et réduisant les délais de traitement. La procédure applicable est précisée dans la circulaire de référence n°5577/312 du 22 février 2016, à laquelle la nouvelle circulaire fait explicitement écho.
Pour ne pas perturber les opérations en cours, une période transitoire est prévue. Les autorisations émises sur support papier continueront d’être acceptées par les services douaniers jusqu’à nouvelle instruction, laissant le temps aux opérateurs de s’adapter à ce nouveau circuit entièrement numérisé.
Cette réforme témoigne d’une volonté partagée d’adapter l’environnement douanier marocain aux exigences du numérique et de la sécurité des réseaux. Elle renforce la traçabilité des flux d’équipements sensibles, souvent vecteurs d’innovation mais également exposés aux risques de non-conformité technique. Le choix de PORTNET comme canal unique d’échange permet ainsi de capitaliser sur les acquis d’une plateforme déjà largement utilisée dans les circuits du commerce extérieur national.
Pour rappel, le contrôle à l’importation des équipements de télécommunication ne date pas d’hier. Depuis 2016, la réglementation marocaine impose un cadre strict encadrant l’introduction de tout matériel radioélectrique ou terminal. La circulaire 5577/312 avait déjà posé les bases de l’obligation d’agrément par l’ANRT pour toute importation dépassant une unité par type de produit.
À travers les années, ce dispositif s’est progressivement renforcé, avec la mise à disposition de listes actualisées d’équipements agréés ou dispensés, disponibles en ligne. La traçabilité et la conformité ont été placées au cœur de la stratégie nationale, non seulement pour protéger les consommateurs, mais aussi pour garantir l’intégrité des réseaux de communication du Royaume.
S.N. / Les Inspirations ÉCO
