Eaux et forêts : l’agence nationale voit le bout du tunnel

Le statut de l’Agence nationale des eaux et forêts a passé le cap de la première lecture parlementaire. Dans leur rapport adopté suite au vote de la nouvelle législation, les députés insistent sur la vocation stratégique de l’agence en matière de planification.

Après son dépôt le 27 mai dernier au Parlement, le projet de loi 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts a été adopté en un temps record par les membres de la Chambre des représentants. Outre l’urgence de mettre en place la nouvelle agence étatique, les députés ont insisté, dans leur rapport accompagnant la nouvelle législation, sur une série de mécanismes qui permettront à l’agence projetée d’être «l’acteur principal dans la mise en œuvre du nouveau modèle de gestion du patrimoine forestier, qui découle de la stratégie nationale 2020-2030». Le renforcement du potentiel productif du domaine forestier devra aussi se faire «via une répartition équitable des revenus découlant des activités d’exploitation des richesses forestières», ont insisté les membres de la Commission des infrastructures au sein de la Chambre des représentants. L’enjeu principal est donc de permettre à la nouvelle agence de dépasser les contraintes qui ont jusque-là empêché la mise en œuvre d’un modèle de développement durable pour l’écosystème forestier.

Parmi les points qui ont focalisé l’attention figurent l’application scrupuleuse d’un dispositif dissuasif à travers la clarification des modalités d’octroi des permis de chasse ainsi que le contrôle de l’utilisation effective des différents types d’autorisations accordées pour l’exploitation forestière.

Pour rappel, les membres de la Commission des infrastructures au sein de la première Chambre ont mis en place un comité restreint chargé d’examiner le projet de loi 52-20, avec la participation d’un représentant de chaque groupe parlementaire, ce qui a donné lieu au vote unanime de cette nouvelle législation au sein de la commission.

Les principales nouveautés en matière de gouvernance
Parallèlement à son rôle en matière de contractualisation et de concessions, les données communiquées aux députés indiquent que l’agence devra être au coeur des projets relevant de l’économie solidaire, tout en permettant une déconcentration du pouvoir de décision en matière de gestion des ressources forestières. À souligner que le conseil d’administration de l’agence devra faire l’objet d’un décret d’application qui «n’entrera en vigueur qu’au cours de la prochaine année budgétaire», selon l’article 25 de la loi, ce qui impose le vote de la nouvelle législation avant la fin de cette année.

Le nouveau statut indique aussi que les attributions de l’agence ont été adaptées aux objectifs tracés à l’horizon 2030, notamment la promotion des parcs nationaux, la gestion de la chasse et la protection des espèces végétales menacées. Les données des parlementaires montrent d’un autre côté que l’agence devra assurer le pilotage des projets programmés qui portent sur 600.000 hectares de plantations forestières dans les douze régions, à raison de 50.000 hectares au début du programme pour atteindre 100.000 hectares à l’horizon 2030. Concernant les avis rendus par l’agence, le nouveau statut accorde au nouvel organisme étatique un rôle consultatif de premier ordre, qui oblige le gouvernement et les établissements publics à attendre le feu vert de l’agence avant le lancement des projets qui portent sur le patrimoine forestier. 

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco