Le parquet exige plus de moyens
100 postes budgétaires supplémentaires et un budget autonome revu à la hausse, ce sont les revendications du parquet général pour garantir son indépendance par rapport au pouvoir exécutif.
Le parquet général est une nouvelle institution judiciaire au Maroc. Elle a vu le jour en avril 2017. Elle acte la séparation du «ministère public» de la tutelle du pouvoir exécutif. Aujourd’hui, les membres de cette nouvelle instance exigent plus de moyens et une plus grande autonomie financière par rapport au ministère de la Justice et au conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ces doléances ont été exprimées lors d’une session de formation organisée au profit des membres de l’association des journalistes judiciaires (AJJ), tenue mardi dernier à Casablanca. À cette occasion, les membres du parquet ont défendu leur indépendance, tout en rassurant l’opinion publique sur les risques évoqués de devenir une institution «hors de tout contrôle».
Moyens et indépendance
Actuellement, la présidence du parquet général compte 150 fonctionnaires, dont 22 magistrats. «Les besoins sont de 100 postes budgétaires», estime Hicham Bellaoui, directeur de cabinet de Mohamed Abdennabaoui (photo), président du parquet général et procureur général près la cour de cassation. Bellaoui espère que la prochaine loi de Finances «doterait le parquet de moyens humains nécessaires pour mener à bien ses missions». L’organigramme du parquet se compose du secrétariat général, de quatre pôles, onze filières et trente six unités. Pour constituer cette structure, le parquet a puisé dans les ressources humaines du ministère de la Justice et des Libertés publiques. D’ailleurs, des magistrats de ce département ont été appelés à diriger les quatre pôles du parquet: Amina Afroukh (parquet général et coopération judiciaire), Saïd Bensaleh (ressources humaines et affaires générales), Ahmed Ouali Alami (action publique et suivi des politiques pénales) et Abderrahim Hanine (suivi des affaires pénales). Le budget voté pour le parquet en 2018 est de 76,8 MDH et fait partie de la rubrique «dépenses divers» du CSPJ. «Ce budget demeure faible par rapport aux missions que nous devons assurer», signale le directeur de cabinet d’Abdennabaoui.
Pour son premier budget voté lors des discussions de PLF 2018 au parlement, le parquet a dû faire montre de pédagogie et de retenue face aux parlementaires. Bellaoui revient sur cet épisode: «Nous n’étions pas tenus, de par la loi, de nous présenter en commission lors de la discussion du budget du CSPJ qui compte une subvention dédiée au parquet et dont la présidence a décidé d’assister à cette présentation en respect au parlement et dans un souci de communication, mais sans prendre la parole ou répondre aux questions des parlementaires. Nous éviterons à tout prix la politisation du parquet. Nous sommes gardiens de l’indépendance de la justice», insiste-t-il. Ce point relatif à l’indépendance du parquet et les moyens pour le contrôler, suscite des inquiétudes exprimées par les parlementaires, des juristes et certains médias. Cette transition n’a pas été chose facile. «Des résistances se sont exprimées», note Bellaoui. Si le dialogue national pour la réforme de la justice avait tranché cette question, le transfert des pouvoirs du parquet du ministère de la Justice au procureur général près la cour de cassation a connu un moment de flottement. «Il a fallu l’intervention royale que les choses aillent de l’avant. Le communiqué du cabinet royal, suite au conseil des ministres du 25 juin 2017, a été décisif pour accélérer le transfert des pouvoirs» rappelle-t-il. C’est en octobre 2017 que le transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice à la présidence du parquet a été acté. Cette jeune expérience est dans les radars des observateurs du système judiciaire. «Ce débat n’est jamais facile. Aucun pays n’a trouvé la recette magique. Des pays avancés démocratiquement comme l’Espagne ou la France ont choisi de garder le ministre de la Justice comme président du parquet. Cette formule n’est pas exempte de difficultés et contestations. Au Maroc, nous avons fait un grand choix démocratique ont décidant la séparation des pouvoirs», estime Bellaoui.
