La justice de proximité reconfigurée
Les centres judiciaires remplacent les centres de juges résidents dont le nombre vient d’être fixé à 72, couvrant tous les tribunaux de première instance du royaume.
L’arrêté du ministère de la Justice du 3 janvier vient d’être publié au Bulletin officiel et entre définitivement en vigueur. Un texte qui vise à reconfigurer le redéploiement des juridictions de proximité. Les centres judiciaires remplacent les centres de juges résidents dont le nombre vient d’être fixé à 72, couvrant tous les tribunaux de première instance du royaume. L’audience du juge de proximité, à juge unique, se tiendra au siège du tribunal de première instance ou au siège du centre de juges résidents, assisté d’un greffier et en l’absence du ministère public. La mise en place de ces juridictions a pour but, selon le ministère, le «renforcement du réseau des juridictions nationales pour statuer sur les litiges de la vie quotidienne des citoyens». Leur principale particularité en effet est que la procédure y est très simple. Il suffit de déposer une plainte orale auprès du secrétariat-greffe de cette instance pour engager l’action. Et le plaignant n’est pas obligé de passer par un avocat -et donc de payer les honoraires relatifs à ce service- ni de s’acquitter des taxes et redevances que tout justiciable est amené à payer au régisseur de la caisse du tribunal avant d’engager une action en justice. Bien évidemment, le corollaire de cette simplicité est que ces structures ne pourront traiter que les affaires simples relevant des infractions. Ces nouvelles juridictions exerceront leurs activités dans des départements créés au sein des tribunaux de première instance (TPI) et leurs compétences s’étendront sur les communes qui relèvent du territoire de ces tribunaux. Dans les zones où il n’existe pas de TPI et où il y a des centres de juges résidents, il sera créé des cellules en leur sein dédiées au traitement de ces affaires. Pour les zones éloignées, le législateur prévoit de tenir des séances mobiles par le tribunal de proximité dans les communes qui relèvent de son territoire.
De manière générale, le département d’un tribunal de proximité sera composé d’au moins un juge et de greffiers ou de secrétariat-greffe. Quant à l’effectif des juges qui sera affecté à cette mission, il n’est pas encore arrêté. Le ministère de la Justice a confié aux présidents de tribunaux de désigner provisoirement des magistrats pour le traitement de ces dossiers, en attendant de revoir le programme d’affectation des juges en prenant en considération cette nouvelle expérience à partir de la prochaine année judiciaire. La création de ce type de juridictions répond également au souci de régler des litiges, «les victimes présumées ayant souvent du mal à recourir aux instances juridiques existantes en raison du caractère peu grave de l’affaire et des frais élevés de la procédure. Et à défaut de leur règlement, ces conflits continuent, souvent, à dégrader les rapports entre les citoyens», explique-t-on du côté du ministère de la Justice. C’est pourquoi le législateur a voulu mettre en place des structures spécifiques tout en simplifiant la procédure et en garantissant la célérité dans la prise de décision. Ainsi le juge a-t-il au maximum un délai d’un mois, à compter de la date de l’enregistrement de la plainte, pour statuer sur le dossier.
Ne pas reproduire l’erreur des tribunaux d’arrondissement
Ce n’est pas la première fois que les pouvoirs publics lancent une expérience pareille. En 1974, ils avaient mis en place des tribunaux dits d’arrondissement ou communaux, remplacés par les tribunaux de proximité. Mais malgré les dispositions du Code d’organisation judiciaire, ces juridictions n’étaient pas gérées par des juges professionnels, ce qui remettait en cause à la fois leur compétence, mais également leur partialité. C’est justement pour éviter les obstacles qui étaient à l’origine de l’échec des tribunaux communaux que le législateur a conçu des structures plus solides et dirigées par des juges professionnels issus du corps de la magistrature et qui ont le même statut que ceux qui officient dans l’appareil judiciaire classique. Ils seront soit entièrement affectés à cette tâche dans les régions où le volume des affaires est important, soit partiellement chargés de ce type de dossiers quand le nombre de litiges est limité.
