Souplesse
Dans la sévérité de l’Administration des douanes, il y a aussi de la clémence. En exigeant, depuis le 1er janvier, des importateurs de biens d’investissement de fournir des garanties pour bénéficier de l’exonération de la TVA, elle ménage une porte de sortie à ceux qui étaient déjà engagés, levant ainsi une lourde incertitude.
Via une note circulaire émise mercredi 24 janvier, la douane les rassure : les importateurs qui ont déjà entamé leur investissement pourront continuer à bénéficier des conditions en vigueur avant l’adoption de la loi de Finances 2024 et n’auront à présenter aucune garantie, ni caution bancaire, ni lettre de change avalisée, ni même de nantissement de fonds de commerce ou de marchés publics… pour bénéficier de l’exonération de TVA.
Seules les factures établies par leurs fournisseurs étrangers, justifiant le règlement total ou partiel des biens avant le 1er janvier 2024, seront exigées.
Cette souplesse bienvenue est susceptible de réduire leurs situations de déséquilibre en atténuant les effets rétroactifs de la nouvelle loi sur les transactions commerciales en cours. Ceci étant, subordonner l’exonération de la TVA à la production de garanties n’est pas non plus dénué de sens.
Il a pour but de consolider les mécanismes de contrôle fiscal et douanier, tout en favorisant une meilleure traçabilité des opérations commerciales et, par la même occasion, de lutter contre la fraude et garantir la meilleure prévisibilité des recettes fiscales. Un luxe dont le Maroc ne peut pas se passer !
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
