Code général des impôts
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Maroc
Code général des impôts : les principales mesures pour 2025
Les principales nouvelles mesures fiscales stipulées dans le Code général des impôts, au titre de l’année 2025, mettent l’accent sur…
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Éco-Business
Entrepreneurs individuels : les avantages de la transformation en société
Pour optimiser votre gestion fiscale et patrimoniale, la transformation en société serait-elle de plus en plus encouragée ? Détails.
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Maroc
Retenue à la source sur la TVA : un tournant pour les entreprises prestataires de services
Avec l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi de finances n°55-23 pour l’année 2024, le Maroc s’apprête à franchir…
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Maroc
Intégration des travailleurs indépendants à la stratégie fiscale : l’heure est venue de déclarer !
La période des déclarations fiscales 2023 est arrivée, et c’est le moment de faire face à la redoutable tâche d’affronter…
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Maroc
Plus-values de cession d’immobilisations : l’abattement exceptionnel de 70%, une opportunité à saisir
Dans un contexte économique mouvant, la Loi de finances 2023 apporte des incitations fiscales majeures visant à booster la compétitivité…
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Maroc
Fournisseurs numériques de services à distance : fini la “récré” fiscale
Échappant à toute charge fiscale, les entreprises numériques de services à distance - notamment de streaming - non résidentes au…
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Maroc
Déclaration annuelle du revenu global : ce qu’il faut savoir
Les contribuables marocains se préparent à déposer leur déclaration de revenus annuelle, conformément aux exigences de l’impôt sur le revenu.
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Maroc
Récupération de la TVA : êtes-vous prêts à payer une amende de 15% ?
La «Sanction pour infraction au délai du droit à déduction» est une pénalité imposée aux contribuables qui ne demandent pas…
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Maroc
Sociétés Immobilières : le traitement fiscal des revenus fonciers clarifié
La réponse de la DGI à la demande d’éclaircissement d’une société Immobilière concernant les dispositions fiscales de l’article 160 bis…
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Maroc
Évasion fiscale : le Maroc aux portes de la blacklist de l’UE
En déchirant, en juin dernier, les accords OCDE signés par le Maroc sur l’échange automatique des renseignements à des fins…
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Maroc
Inventaire annuel : attention au micmac sur les stocks !
C’est la période où les services comptables des PME entrent en effervescence, avec l’ouverture des travaux d’inventaire.
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Maroc
PLF 2024 : précisions sur la location à usage professionnel
La clarification apportée par le PLF 2024 précise que les opérations de location de biens non équipés à usage professionnel…
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Maroc
PLF 2024/Redevances d’importation : une problématique de double imposition résolue
Le PLF 2024 introduit une mesure fiscale d’exonération des redevances et droits de licence à l’importation, suscitant des réactions mitigées…
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Maroc
PLF 2024 : bientôt un identifiant fiscal pour les personnes physiques
L’article 216 du CGI devrait être révisé en attendant la deuxième lecture du PLF 2024 par la Chambre des conseillers.
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Maroc
Immobilier professionnel : les locations non équipées, elles aussi, frappées par une TVA obligatoire
Le PLF 2024 introduit une mesure pour résoudre les difficultés d’application de la TVA sur les locations d’immeubles à usage…
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Maroc
Examen de la situation des contribuables : une dizaine de garanties ajoutées
Consolidation des dispositions fiscales relatives à l’examen de la situation fiscale des particuliers dans le Code général des impôts et…
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Maroc
Fraude fiscale : nouvelles mesures répressives
Le Code général des impôts (CGI) prévoit désormais des mesures visant à combattre les factures fictives.
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Éco-Business
Fiscalité : la DGI publie le Code Général des Impôts 2023 (DOCUMENT)
L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite…
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Maroc
Droits d’enregistrement et taxes: ce que dit le Code général des impôts
Suite à l’adoption de la loi de Finance 2022, le Code général des impôts a connu des mises à jours…
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Maroc
Impôts: les voyageurs vont payer plus cher à la réouverture du ciel
Depuis le 1er janvier 2022, le Code général des impôts marocain est complété d’une nouvelle imposition : la taxe aérienne…
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