Impôts: les voyageurs vont payer plus cher à la réouverture du ciel

Depuis le 1er janvier 2022, le Code général des impôts marocain est complété d’une nouvelle imposition: la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique. Comment sera-t-elle être appliquée ?

Les dégâts de la Covid-19 dans le tourisme ont fini par convaincre les autorités d’instaurer une taxe de solidarité pour le secteur. Depuis le 1er janvier 2022, le Code général des impôts (CGI) marocain est complété d’une nouvelle imposition : la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique. Mais à y voir de plus près, celle-ci n’est pas si récente qu’on pourrait le penser. Cette taxe, dont la gestion est attribuée à la Direction générale des impôts (DGI), a été instaurée pour la première fois en 2014. Son intégration dans le CGI vise à être régie par des règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle permettant le respect des droits des contribuables.

100 DH à 400 DH de plus sur vos billets
Supportée par les voyageurs, en plus du prix du billet, la taxe est fixée à 100 DH pour les billets de la classe économique et 400 DH pour la première classe/classe affaires. Les sociétés de transport aérien sont redevables auprès de l’État au titre de cette taxe et sont tenues de la recouvrer auprès de leurs clients et d’en verser le produit. Selon le bilan du trafic aérien commercial du 15 juin au 31 août 2021, publié par l’ONDA, plus de 3,56 millions de passagers internationaux ont été accueillis dans les aéroports du Maroc, à travers 31.202 vols internationaux.

En plus des compagnies marocaines Royal Air Maroc et Air Arabia Maroc, 43 autres compagnies internationales ont desservi le Maroc parmi lesquelles Ryanair, TUI Airlines, Air France…, dont certaines ont desservi pour la première fois certains aéroports marocains, notamment El Al Israel Airlines à l’aéroport Marrakech-Ménara, Transavia Hollande à l’aéroport Fès-Saïs. Les sociétés de transport aérien résidentes au Maroc sont tenues de déposer, chaque mois, une déclaration et verser la taxe spontanément auprès de l’administration fiscale, par procédé électronique. Les sociétés de transport aérien non résidentes, qui n’ont pas de siège social ou de représentation au Maroc, sont tenues de déposer chaque mois une déclaration auprès de l’ONDA. Cette dernière doit procéder au versement de la taxe perçue à l’administration fiscale, par procédé électronique.

Qui sont exonérés du paiement de cette taxe ?
Sont exonérés du paiement de cette taxe, le personnel dont la présence à bord est directement liée au vol considéré, notamment les membres de l’équipage responsables du vol, les agents de sûreté ou de police et les responsables du fret. Il s’agit, aussi, des enfants de moins de deux ans, les passagers en transit direct, effectuant un arrêt provisoire à l’aéroport et repartant sur le même vol et le même avion à bord duquel ils sont arrivés. Citons également les passagers reprenant leur vol après un atterrissage forcé en raison d’incidents techniques, de conditions météorologiques défavorables ou de tout autre cas de force majeure ; les passagers utilisant des liaisons aériennes intérieures, ainsi que les passagers transitant par les aéroports marocains, dont la durée d’arrêt ne dépasse pas 24 heures.

Un trafic aérien commercial international qui n’attend que la réouverture du ciel
Le 24 décembre 2021, les autorités marocaines ont décidé de prolonger la suspension de tous les vols de passagers de et vers le Maroc jusqu’au 31 janvier 2022. Conséquence : le trafic aérien commercial s’est asséché. Toutefois, la destination Maroc est très prisée et va très vite recouvrer le niveau de ses trafics de passagers à la réouverture de son ciel. En dépit de la Covid-19, les aéroports du Maroc ont enregistré, durant la période allant du 15 juin au 31 août 2021, un volume de trafic commercial international de 3.560.526 passagers, accueillis à travers 31.202 vols internationaux, soit un taux de récupération par rapport à la même période de 2019, de 65% pour les passagers et 77% pour les mouvements.

Ainsi, l’aéroport Mohammed V a accueilli 1.457.154 passagers internationaux, récupérant ainsi 58 % du trafic de 2019. L’aéroport de Marrakech, avec 565.680 passagers, a enregistré un taux de récupération de 46 %. D’autres aéroports ont même dépassé leur trafic de 2019. Il s’agit, notamment, des aéroports de Tétouan (133%), Nador (127%), Tanger (114%), Al Hoceima (106%) et Oujda (105%). Durant le seul mois d’août 2021, le trafic international commercial des aéroports marocains a récupéré 82% du trafic passagers de 2019 ;  un taux rivalisant avec celui des pays du bassin méditerranéen : France (70%), Espagne (68%), Turquie (76%), ….

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO