Secrétariat général du gouvernement : une vision modernisée pour un cadre juridique robuste

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) se réinvente pour répondre aux défis d’une société en pleine transformation. En s’appuyant sur une restructuration ambitieuse et une stratégie à long terme, le SGG renforce son rôle central dans l’accompagnement des réformes nationales.

Dans un contexte de réforme dynamique, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) se positionne en pilier important de l’évolution juridique nationale. Sous l’impulsion des orientations royales, le SGG s’engage dans une transformation structurelle et organisationnelle profonde pour mieux accompagner les réformes stratégiques, renforcer la qualité du cadre légal et consolider son rôle consultatif au service de l’État de droit. Cette démarche repose sur une vision stratégique articulée autour de plusieurs axes : la restructuration interne, l’amélioration de la qualité des normes juridiques et l’accompagnement juridique des chantiers de réforme.

Restructuration et stratégie d’accompagnement des réformes
Pour répondre aux défis imposés par les mutations institutionnelles, le SGG a adopté une approche holistique de restructuration. Conscient de l’importance de la qualité des normes et de l’expertise juridique, il a redéfini ses priorités et mis en place un nouvel organigramme, reflet de son ambition de renforcer la qualité des textes juridiques.

Cette réorganisation vise à doter le SGG d’une capacité accrue pour répondre aux besoins d’un cadre légal adapté, cohérent et en adéquation avec les objectifs des réformes en cours. Le SGG s’est également engagé dans une stratégie à moyen terme, établie jusqu’en 2027, pour structurer son action en fonction des priorités nationales, comme la protection sociale, la digitalisation, la transition énergétique et l’environnement.

Cette stratégie repose sur la collaboration avec les différents départements ministériels pour garantir une application rapide et efficace des lois par le biais de textes réglementaires appropriés. À travers cette démarche, le SGG confirme son rôle d’accompagnement des réformes structurelles tout en promouvant une culture de transparence et de responsabilité.

Création d’une direction dédiée à la qualité du droit
Au cœur de cette restructuration se trouve la création d’une nouvelle direction dédiée à la qualité du droit. Cette initiative illustre la volonté du SGG de renforcer la cohérence, la lisibilité et la transparence des normes juridiques. Cette direction a pour mission de développer des outils normatifs qui répondent aux exigences de clarté et de rigueur légistique. Un guide de procédures normatives a été élaboré pour fournir un cadre méthodologique aux différents ministères, garantissant ainsi une élaboration rigoureuse des textes.

La direction dédiée à la qualité du droit se veut également être un centre d’innovation légistique, intégrant les techniques d’intelligence juridique pour anticiper les besoins et les évolutions du cadre normatif. Cette avancée permet de promouvoir une législation réactive et proactive, essentielle pour faire face aux défis émergents, tels que ceux liés aux réformes dans le secteur de la santé, de l’éducation, de l’investissement et de la protection sociale.

Renforcement du rôle consultatif du SGG
Le SGG, dans le cadre de ses attributions, accorde une importance particulière à son rôle consultatif. En tant que conseiller juridique de premier plan, il se positionne comme un soutien fondamental pour le gouvernement et les autres institutions publiques.

Cette année, le SGG a renforcé ses capacités de conseil en développant une approche consultative proactive pour traiter des questions transversales complexes, telles que les équivalences de diplômes, l’expropriation pour utilité publique, et le cadre juridique des établissements publics. Cette initiative vise à offrir des solutions juridiques adaptées et à soutenir la bonne gouvernance.

Cette nouvelle approche reflète une volonté de favoriser la coopération inter-institutionnelle et de promouvoir une interaction positive avec le Parlement, notamment à travers la mise en place d’une commission technique dédiée à l’examen des propositions de loi. Le SGG s’efforce ainsi de faciliter et de renforcer l’initiative législative parlementaire en vue  d’assurer une législation inclusive et représentative.

Une approche innovante de gestion et de développement des compétences
Dans sa volonté d’améliorer l’efficacité de ses services, le SGG a entrepris plusieurs réformes de gestion visant à renforcer ses ressources humaines et à professionnaliser davantage son personnel juridique. En collaboration avec l’Institut supérieur de la magistrature, il a mis en place un programme de formation continue destiné à 80 cadres juridiques, afin de renforcer leurs compétences en matière de rédaction et d’élaboration des projets de textes législatifs.

Par ailleurs, le SGG a intensifié ses efforts de traduction des textes juridiques en langue amazighe, un engagement fort en faveur de la diversité culturelle et linguistique du Royaume. Grâce à cette restructuration ambitieuse, le SGG est aujourd’hui mieux armé pour soutenir les réformes et accompagner les évolutions de la société marocaine. Sa vision stratégique, sa nouvelle direction dédiée à la qualité du droit, et son rôle consultatif renforcé en font un acteur incontournable du paysage juridique.

Les chiffres clés de la production législative

Le SGG se distingue également par une production législative en constante augmentation, répondant aux priorités stratégiques nationales. En 2024, le SGG a supervisé l’approbation de 216 textes juridiques, incluant des lois organiques, des décrets et des accords internationaux. Ces textes couvrent des domaines variés tels que la protection sociale, le climat des affaires, la transition énergétique et la réforme administrative.

Ce dynamisme législatif témoigne de la capacité du SGG à adapter le cadre légal aux besoins évolutifs du pays. La Direction des professions réglementées, pour sa part, a délivré 1.964 autorisations, notamment dans les secteurs médical et paramédical, l’architecture et l’ingénierie. Cela reflète l’essor de l’offre de santé et la croissance des investissements privés dans des métiers en forte demande, en lien avec les réformes du système de protection sociale.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO