Produits explosifs à usage civil : décryptage des nouvelles règles d’utilisation
Les modalités et conditions d’utilisation des explosifs à des fins civiles, dans les chantiers souterrains, ont été récemment publiées au Bulletin officiel. Cette mesure découle d’un décret émanant du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable.
Les dernières avancées réglementaires dans le domaine des produits explosifs à usage civil, publiées au Bulletin officiel, marquent une étape significative dans la gestion sécuritaire des chantiers enterrés ou souterrains. Ces directives sont le fruit d’un arrêté émanant du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable.
Vers une utilisation plus responsable
L’arrêté en question se fonde sur le décret n° 2-22-490, classant les produits explosifs à usage civil, les artifices de divertissement, ainsi que les matériels contenant des substances pyrotechniques. Il couvre divers aspects tels que les zones de danger, l’agrément, le marquage, l’importation et l’exportation, l’achat et la vente, le transport, l’emploi, et enfin la destruction de ces substances.
La Commission nationale des explosifs y a joué un rôle en fournissant des avis éclairés qui ont contribué à la formulation de ces nouvelles directives. Cet arrêté, bien plus qu’une simple régulation, représente une avancée significative vers une utilisation plus responsable des produits explosifs dans les projets civils. Ces nouvelles directives devraient non seulement renforcer la sécurité des travailleurs, mais également contribuer à la préservation de l’environnement lors de la réalisation de projets souterrains.
Selon l’article premier, plusieurs termes clés sont définis pour clarifier les procédures qui y sont détaillées. Les articles 2 à 6 apportent des directives précises et strictes quant à l’utilisation des produits explosifs dans les chantiers enterrés ou souterrains.
Ces articles détaillent les responsabilités des utilisateurs, les démarches administratives nécessaires, ainsi que les précautions impératives pour assurer la sécurité des opérations. À titre d’exemple, l’article 2 établit clairement que l’utilisateur des produits explosifs est responsable de toutes les activités liées à ces produits.
Parmi ses obligations, il doit établir la consigne de sécurité, élaborer le plan de tir, assurer la formation des employés impliqués, et informer immédiatement les autorités en cas d’accident ou d’incident lié à l’emploi des explosifs. L’article 3 spécifie les documents nécessaires à la demande d’approbation de la consigne de sécurité. Ces documents incluent la consigne de sécurité signée et cachetée, le plan de tir, le programme des travaux, les plans et coupes du chantier, ainsi que les détails des équipements d’aérage.
Ces éléments visent à garantir une approbation réfléchie et à assurer la sécurité du chantier enterré ou souterrain. L’article 4 souligne qu’aucun produit explosif ne peut être utilisé dans un chantier sans l’approbation préalable de la consigne de sécurité par le représentant régional ou provincial de l’autorité gouvernementale chargée des mines, sur avis de la Commission provinciale des explosifs. L’article 5 stipule des précautions additionnelles. Les explosifs et détonateurs doivent être protégés contre toute source de chaleur, chute, ou explosion de trous de mines. L’utilisateur ne doit remettre au boutefeu que les quantités nécessaires pour la journée, et aucun trou de mine ne peut être débourré. Des mesures strictes sont imposées pour assurer la surveillance des trous de mine chargés ou ratés, et une interdiction d’abandonner un trou de mine sans surveillance effective est instaurée. L’article 6, quant à lui, met l’accent sur la sécurité en ce qui concerne les concentrations de gaz dégagées après les tirs. Les valeurs limites pour le CO, le NO et le NO2 sont fixées de manière précise, visant à garantir un environnement de travail sûr après l’utilisation des explosifs.
Renforcement des mesures de sécurité
Les articles 7 à 9 mettent en avant des protocoles spécifiques concernant l’emploi de l’explosif «nitrate-fioul», conditionné en sacs dans les chantiers enterrés ou souterrains. Ces dispositions visent à renforcer davantage la sécurité et la gestion des risques inhérents à l’utilisation de ce type d’explosif.
Ainsi, l’article 7 prévoit la réalisation d’essais de tir préliminaires sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, en présence du représentant provincial ou régional de l’autorité gouvernementale chargée des mines. Ces essais nécessitent la mesure des gaz CO, NO et NO2, réalisée par l’utilisateur à l’aide d’appareils calibrés et étalonnés. Ces mesures doivent être effectuées avant et après les essais, après une aération adéquate des lieux. Un rapport détaillé de ces mesures, établi par l’utilisateur, doit être inclus dans la consigne de sécurité, conformément à l’article 2.
La durée minimale avant le retour des employés au chantier après un tir avec l’explosif «nitrate-fioul» est déterminée sur la base des conclusions de ce rapport. L’article 8 impose, pendant toute la période d’utilisation de cet explosif dans un chantier, la réalisation systématique de mesures des gaz (CO, NO, NO2) à chaque tir. Les rapports de ces mesures, approuvés par l’utilisateur, doivent être transmis au représentant provincial ou régional. Et enfin, l’article 9 clôture ces directives en annonçant la publication de l’arrêté au Bulletin officiel, officialisant ainsi ces nouvelles règles et pratiques.
Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO
