PLF 2020. Colère des avocats contre l’article 9

«Les créanciers porteurs de titres ou de jugements exécutoires à l’encontre de l’État ne peuvent se pourvoir en paiement que devant les services ordonnateurs de l’administration publique concernée». Cette disposition de l’article 9 du PLF 2020 suscite l’ire des bâtonniers du Maroc. Sept grands avocats marocains viennent d’adresser une lettre au gouvernement, craignant «le refus des administrations d’appliquer des jugements prononcés contre l’État». Ils ajoutent: «nous devons défendre la crédibilité des jugements des tribunaux et leur valeur, sans malmener ces prononcés de justice ou tenter de les contourner». Le débat autour de ce point de discorde s’annonce houleux.