Mines : Le secteur attend sa stratégie
Production minière dominée par les phosphates, contribution modeste dans l’économie nationale, faiblesse des investissements dans la recherche…L’accélération de la réforme du secteur minier (hors phosphate) s’impose. Le point sur la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur qui nécessite une révision du système fiscal.
La redynamisation du secteur minier s’impose. Il est temps d’accélérer l’implémentation des objectifs de la stratégie du développement du secteur hors phosphate, qui a été mise en place il y a cinq ans en vue de donner un coup de fouet à la production minière. L’analyse dressée par le ministère de l’Énergie, des mines et du développement durable au cours des 20 dernières années en dit long sur la nécessité de résoudre les dysfonctionnements. En effet, la production minière nationale demeure dominée par les phosphates. Ainsi, la contribution du secteur minier, hors phosphate, dans l’économie nationale reste modeste. Mise à part la reprise de certaines anciennes mines, la découverte de nouvelles mines de taille est timide.
La production minière hors phosphate est quasi-stagnante (autour de 2,3 millions de tonnes). Quant aux investissements alloués à la recherche minière (hors phosphate) ils demeurent faibles. La stratégie mise en place en 2013, rappelons-le, s’assigne pour objectifs de tripler le chiffre d’affaires du secteur à plus de 15 milliards de dirhams, de multiplier par 10 le volume des investissements dans l’exploration et la recherche minière pour atteindre 4 milliards de dirhams et de doubler le nombre d’emplois directs générés par le secteur à plus de 30.000 emplois directs. D’après le département de tutelle, plusieurs chantiers structurants sont ouverts pour mettre en œuvre les objectifs de la stratégie. Il s’agit notamment de la modernisation du cadre législatif et réglementaire régissant l’activité minière nationale. La loi 33-13 relative aux mines a été élaborée en 2015 et entrée en vigueur en mai 2016 après la publication des textes pris pour son application. Cette loi a porté plusieurs nouvelles dispositions visant à professionnaliser le secteur pour le rendre plus attractif aux investisseurs. Il fallait aussi restructurer l’activité minière artisanale avec la promulgation de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig dont les textes d’application sont en cours de préparation. À cela s’ajoute l’accélération du rythme de production de l’infrastructure géologique, par la mise en place d’une feuille de route visant à porter le taux de couverture du territoire national en cartes thématiques de 36 à 51% pour la Cartographie géologique, de 42 à 49% pour la Cartographie géophysique, de 8 à 25% pour la Cartographie géochimique. Par ailleurs, le suivi et le contrôle de l’activité des opérateurs sur le terrain ont été renforcés pour assainir le patrimoine minier national. Ainsi, plus de 1.400 permis inactifs ont été annulés. Cette opération se poursuit à travers des programmes annuels de la Direction centrale et des Directions régionales et provinciales. Le développement de la promotion minière n’est pas en reste. Cela se fait à travers la participation active du département de tutelle aux différentes manifestations minières nationales et internationales et aussi par la préparation du premier congrès minier international au Maroc (MIMEX), qui se tiendra à Marrakech en 2019.
Statut des mineurs
Sur le plan de l’emploi, il s’avère, on ne peut plus, urgent de promulguer un nouveau statut des travailleurs miniers. Le dahir (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières (statut du mineur), tel qu’il a été modifié et complété, est actuellement en cours de refonte. L’objectif est d’élargir son champ d’application aux sociétés de sous-traitance opérant dans le secteur minier, de l’aligner aux dispositions du Code de travail et l’adapter aux dispositions de la nouvelle loi n° 33-13 relative aux mines. La nouvelle législation tarde à être mise en place. Un projet de texte a été élaboré et transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) en 2015. Dernièrement, le département de l’Énergie et des mines a retiré ce projet de texte du SGG en vue de l’enrichir des observations supplémentaires et des suggestions des professionnels et des partenaires sociaux, notamment après la promulgation de la nouvelle loi n° 33.13 relative aux mines. Actuellement, ce projet de texte «fait l’objet d’un examen approfondi avec la profession minière et les partenaires sociaux avant de le soumettre à l’approbation».
Nécessité d’une fiscalité équilibrée
Le ministère de l’Énergie et des mines se penche sur un projet visant à faire profiter les communes d’une partie de la taxe minière versée aux Conseils régionaux. Dans le même cadre, des contacts sont en cours avec le ministère des Finances, en vue de revoir le système fiscal du secteur minier afin d’instaurer une fiscalité équilibrée visant à concilier entre les intérêts de l’opérateur et l’amélioration des recettes de l’État. En effet, malgré le caractère capitalistique et à haut risque de la phase de l’exploration et de la recherche minière, le département de tutelle note l’absence d’incitations fiscales spécifiques au secteur minier. La fiscalité minière demeure non-incitative au cours de cette phase indispensable à la mise en évidence des gisements miniers, comme le reconnaît le ministère de l’Énergie et des mines. S’ajoute à cela la faiblesse des recettes de l’État, lors de la phase de l’exploitation. En effet, en dehors des taxes relevant du droit commun (IS, TVA, IR…), la fiscalité minière marocaine ne comporte pas de redevances ou royalties perçues sur la valeur marchande des produits miniers ou transformés. À cet égard, le ministère mène une réflexion tant avec les départements ministériels concernés qu’avec les opérateurs miniers afin de trouver un juste équilibre entre les incitations devant attirer les investisseurs et les droits des populations et de la Nation à tirer profit de leurs ressources.
