Maroc
Les délais de paiement au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement qui se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au Code de commerce et à la promulgation de dispositions spéciales sur les délais de paiement, indique mardi un communiqué du département du chef du gouvernement.
Quatre projets de décrets vont ensuite être examinés. Le premier modifie et complète le décret portant statut particulier du corps de l’inspection générale des finances, le deuxième porte application de certaines dispositions de la loi interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique, le troisième porte application des dispositions de la loi relative aux mines, et le quatrième projet de décret porte sur la création du Conseil national du tourisme.
Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux avec l’examen de l’accord de coopération militaire et technique, signé à Rabat le 17 décembre 2015, entre le Maroc et l’Arabie Saoudite.
