Rachid Benmokhtar, ex-ministre de l’Éducation nationale qui avait posé les jalons de la Vision 2015-2030, a marqué son mandat par une nouvelle opposition aux homologations octroyées à certains instituts privés. Pourquoi ?
L’affaire des écoles privées à lourdement marqué la fin de mandat de Rachid Benmokhtar. Cela a permis de relancer le débat des homologations des écoles privées nationale et étrangères présentes au Maroc. L’ex-ministre de l’Education nationale, qui a cédé sa place à Mohamed Hassad, désormais ministre de l’Éducation nationale, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, cherchait-il à pointer du doigt la situation, incongrue selon lui, de certains établissements privés, ou critiquait-il un système qui mettrait l’école privée en position de concurrence directe aux écoles publiques ? Ses déclarations n’ont pas manqué de semer le doute et la panique chez les parents d’élèves ainsi que les élèves poursuivant leur éducation au sein de ces établissements privés. Mais qui sont ces établissements, et en quoi leurs autorisations d’exercer posent-elles problème à l’ex-ministre ? Il faut savoir que, au Maroc, il existe trois types d’écoles privées : celles ouvertes en vertu de la loi 06.00 dispensant un enseignement bilingue marocain et soumises au contrôle du ministère de l’Éducation nationale ; celles ouvertes dans le cadre de conventions gouvernementales bilatérales. C’est le cas notamment des écoles française, belge, italienne, espagnole, italienne, etc.
Ces écoles jouissent du principe de l’exterritorialité, et ne sont soumises que partiellement au contrôle du ministère de tutelle, limité aux aspects culturels et linguistiques ; celles disposant d’une autorisation dérogatoire délivrée par le ministère pour dispenser un enseignement de type mission. Il s’agit d’établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (telles que Al Jabr, Groupe Scolaire La Résidence, Léon L’Africain, Groupe Scolaire Elbilia, etc.). A partir de là, une question se pose : l’État peut-il tolérer qu’un ou plusieurs instituts scolaires agissent dans l’illégalité en toute impunité ? Non, et la fermeture des écoles «Gülenistes» en est un exemple probant (cf:www.leseco.ma). À l’évidence, le Maroc accorde une importance primordiale à l’éducation de ses enfants, et les gouvernements qui se sont succédés pendant près de deux décennies y ont tous veillé, y compris en termes de contenu et de valeurs véhiculées. C’est d’autant plus surprenant que ses instituts privés sont parmi les plus en vue du paysage éducatif national. Pour revenir à la loi n°06-00, formant statut de l’enseignement scolaire privé, dans le collimateur de l’ex-ministre depuis 20 ans, celle-ci donne une définition sans ambigüité du propos débattu. Dans son article 8, il est clairement indiqué que «les établissements d’enseignement scolaire privé peuvent présenter un projet pédagogique comportant notamment des programmes conformes aux orientations générales du système d’éducation, sous réserve que ce projet tende à préparer aux mêmes diplômes nationaux et soit soumis à l’approbation de l’académie concernée. Ces établissements doivent préparer leurs élèves pour participer aux mêmes examens organisés au profit des élèves de l’enseignement public à la fin de chaque cycle d’enseignement». Naturellement, tout manquement à ces directives verra l’institut épinglé privé de son autorisation d’enseigner les élèves marocains.
Comment ça marche ?
Le ministère de l’Éducation nationale est habilité à accorder ou non une autorisation à un établissement privé ou une mission étrangère d’assurer pour les étudiants marocains ou étrangers un programme éducatif ou scolaire. Le propre du programme se doit de respecter les orientations majeures du système éducatif marocain, et ne peut en aucun cas y déroger. Cela suppose une validation en amont du contenu de ces programmes scolaires, et un encadrement serré des conditions d’obtention des certifications, attestations et diplômes homologués. Conformément à l’article 22 de la loi N° 06-00, les académies régionales ont été mandatées par le ministère de l’Éducation nationale pour surveiller de près les conditions dans lesquels les programmes scolaires des écoles homologuées sont tenus. Des rapports sont ensuite rédigés, après constatation ou non d’anomalies, puis transférés aux services du ministère de tutelle pour appréciation et, dans le cas échéant, une décision sur le maintien ou la suspension de l’homologation. Enfin, l’article N°31 de la loi N°06-00 stipule que les dispositions prévues «ne sont pas applicables aux établissements d’enseignement exerçant leur activité dans le cadre d’accords conclus entre le gouvernement du Royaume du Maroc et des gouvernements étrangers ou des organismes internationaux. Toutefois, les dits établissements restent soumis au contrôle de l’Académie régionale d’éducation et de formation quant à leur respect des clauses desdits accords». Alors, Rachid Benmokhtar avait-il des raisons de s’inquiéter ? À l’évidence non, puisque l’encadrement rigoureux et les contrôles assidus sont déjà prévu par les textes de loi. Textes auxquels toutes les parties prenantes sont assujetties.
