Flexibilité du dirham : Un début de réforme sous haute surveillance
Instruments de couverture : L’Office des changes rafraîchit la circulaire
Comme annoncé lors de la conférence de presse concernant le nouveau régime de change -organisée par le ministre de l’Économie, Mohamed Boussaïd et le wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri- la circulaire de l’Office des changes, relative aux opérations de couverture, vient d’être rendue publique. Celle-ci est rafraîchie et comporte certaines nouveautés. Détails
Après plusieurs mois de travail, l’Office des changes vient de publier une circulaire, relative aux instruments de couverture. Très attendue par les opérateurs de la place, la circulaire a pour but de fixer les conditions et les modalités de réalisation des opérations de couverture contre les risques de change, du taux d’intérêt, de fluctuation des produits de base et les risques inhérents à tout actif ou toute dette. Conformément aux dispositions de l’Instruction générale des opérations de change de 2013, la circulaire -adressée aux banques intermédiaires agréées- concerne les opérations de couverture contre le risque de change de devises contre dirhams et devises contre devises, effectuées par les banques intermédiaires agréées pour leur compte ou pour le compte des personnes morales marocaines, pour se prémunir contre le risque de change lié aux opérations courantes et/ou en capital. Sont autorisées également, les opérations de couverture contre le risque de taux d’intérêt effectuées par les banques – et ce, que ce soit pour leur compte ou pour leurs clients-.
À cela s’ajoutent, les opérations de couverture contre le risque de fluctuation des prix des produits de base (produits miniers, énergétiques, agricoles, bois, charbon, or, argent et autres métaux précieux) souscrites par les personnes morales marocaines auprès des banques intermédiaires agréées ou auprès des courtiers étrangers exerçant dans un marché international organisé. Ainsi, ces opérations de couverture peuvent porter sur le prix des produits «exportés», «importés» ainsi que les produits dits «importés et stockés». Par ailleurs, les banques intermédiaires sont également autorisées à conclure ce type d’opérations pour le compte des institutionnels. Cela comprend donc les établissements de crédit, les compagnies d’assurances, les organismes de retraite, les Fonds de placement collectif en titrisation (FPCT), les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ainsi que les Organismes de placement collectif en capital (OPCC). La circulaire renseigne également sur les modalités pratiques et sur l’adossement des opérations de couverture. Les banques peuvent ainsi proposer à leur clientèle, dans le cadre d’une même opération de couverture, une combinaison d’instruments. Ces opérations de couverture doivent faire l’objet d’une convention-cadre type, ISDA, FBF ou EMIR, signée entre les deux parties faisant ressortir les droits et les obligations de chacune des parties. Les opérations de couverture réalisées par les banques intermédiaires agréées pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle doivent être effectuées conformément aux modalités fixées par Bank Al-Maghrib.
La circulaire rappelle aussi, que les opérations de couverture doivent être adossées à des opérations courantes ou en capital en relation avec l’activité de la société, à l’exclusion de toute opération spéculative. Rappelant ainsi, l’épisode des banques ayant spéculé l’été dernier sur une dévaluation du dirham, dans un contexte où le gouvernement hésitait à démarrer sa nouvelle réforme de change. D’ailleurs, l’enquête de l’Office des changes concernant ces «spéculateurs» est toujours en cours. Pour resserrer son outil de contrôle, l’Office des changes exige des banques de lui transmettre des comptes-rendus annuels, faisant ressortir les opérations de couverture mises en place et clôturées durant l’année considérée ainsi que les opérations de couverture annulées. Les clients ayant souscrit, des opérations de couverture relatives aux produits de base, directement auprès d’un courtier étranger, ne sont pas en reste. Ceux-ci doivent également transmettre trimestriellement à l’Office des changes les documents fournis par le courtier ; justifiant les opérations réalisées, ainsi que les relevés du compte ouvert à l’étranger sur les livres de ce dernier. Par ailleurs, des dispositions spécifiques aux instruments de couverture ont été intégrées dans la récente circulaire, notamment celles concernant la compensation des positions issues de ces opérations. La circulaire apporte des éclairages également sur les dispositions relatives aux comptes afférents à la gestion des opérations de couverture contre le risque de fluctuation des prix des produits de base.
Comment annuler les opérations de couverture ?
Selon les termes de la circulaire, lorsque la transaction est annulée, l’opérateur doit -dans le cas des opérations de couvertures souscrites auprès d’une banque- s’adresser à sa banque afin d’annuler toutes les opérations de couverture y afférentes. Pour les opérations de couvertures souscrites auprès d’un courtier, le client doit annuler immédiatement l’opération et informer, sans délai sa banque.
