Finances locales : les élus sortent leurs calculettes

Les instances délibératives des conseils élus entendent améliorer leurs recettes budgétaires, à travers l’optimisation des ressources fiscales et l’amélioration des conditions d’implantation des projets dans le domaine public communal. 

En plus des dotations budgétaires qui seront allouées aux conseils élus, ces derniers devront s’accommoder avec les exigences du plan de relance, en s’efforçant de dégager des marges pour ce qui est des principales rubriques de dépenses. Selon la feuille de route tracée par la loi de Finances 2022, près de 8% du volume des investissements publics sera affecté aux collectivités territoriales en 2022. Ceci devrait permettre d’alléger les charges liées à leur contribution budgétaire, de manière à assurer la continuité des projets prévus par les plans de développement. Hormis cet indicateur rassurant, la tendance baissière des indicateurs névralgiques des comptes des collectivités territoriales inquiète à plus d’un titre, ce qui pousse vers un renforcement des modes d’accompagnement des conseils élus lors de cet exercice budgétaire. Il faut dire que le budget des 4 catégories de collectivités territoriales devrait connaitre sa plus forte baisse de recettes depuis la consécration de l’autonomie financière des régions et des communes, via les lois organiques adoptées à cet effet. À noter, par ailleurs, que la Charte communale reste un jalon important pour le maintien de l’équilibre des finances communales. Dans le même registre, de nouveaux outils d’évaluation des projets sont, également, en cours de déploiement sachant qu’ils auront à être adaptés aux besoins des communes et des régions particulièrement impactées par la baisse de leurs ressources budgétaires, notamment fiscales.

Les finances communales, toujours sous pression
Les prévisions pour cette année 2022 laissent dégager une persistance des facteurs générateurs de baisse des ressources, ce qui risque de mettre les finances communales à rude épreuve. En ligne de mire des instances élues, l’amélioration des recettes ordinaires, qui sont toujours en chute, de même que les dépenses d’investissement qu’ont connu un recul notable au cours des deux dernières années. Selon les données provisoires de l’année 2021, les finances des collectivités territoriales connaissent une baisse des recettes ordinaires de 13,6% provenant, essentiellement, de la diminution du produit des impôts directs transférés aux régions et aux communes. Ce sont les recettes de l’IS et de l’IR qui ont été les rubriques budgétaires les plus déficitaires, notamment lors des deux premiers mois de l’année 2021, durant laquelle la diminution a été de 29,8%, en raison de «l’absence de recettes, de la part des régions, dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) à fin février 2021, alors qu’à la même période de 2020, ces recettes avaient été de 550 MDH». La logique de la baisse a aussi impacté les produits de la TVA, avec -46%, de même que d’autres taxes indirectes ont connu une chute allant de -11% à -46%. Il s’agit, essentiellement, du produit de la taxe sur les opérations de construction et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public. Pour rappel, les recettes fiscales transférées par le budget de l’État aux collectivités territoriales dans le produit de la TVA et la part des régions dans les produits de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance représentent plus de 56,7% des recettes globales desdites collectivités.

Le dispositif de soutien étatique

Les dotations budgétaires seront principalement affectées aux projets qui relèvent du programme de réduction des disparités spatiales entre les régions et les communes. Par secteur d’intervention, les projets destinés au désenclavement s’accaparent plus de la moitié du budget du Programme de réduction des disparités territoriales et sociales (PRDTS), lequel entre dans sa 2e phase et devrait s’achever fin 2022. Il faut dire que la lutte contre les inégalités spatiales est au centre des mesures relatives à la répartition régionale de l’investissement lors de cet exercice budgétaire. Il en est de même pour la mise en place d’une banque de données des projets et de l’amélioration du système d’information qui sont, également, à l’ordre du jour. En tête de liste des actions à mettre en œuvre pour assister les communes, l’activation de nouvelles modalités d’intervention du fonds d’équipement communal. La nouvelle politique du fonds devra s’accompagner par l’élaboration de nouveaux outils d’évaluation «adaptés aux activités du FEC et au marché local».

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO