Droit de grève : pour Sekkouri, la nouvelle mouture renforce les droits des grévistes

Face aux critiques récurrentes concernant le droit de grève, le gouvernement, sous l’impulsion de Younes Sekkouri, défend une réforme ambitieuse. Celle-ci promet de concilier protection des travailleurs, liberté de travail et lutte contre les pratiques de contournement des grèves.

Le projet de loi organique n° 97.15, examiné hier mardi au Parlement, amorce une nouvelle étape dans l’encadrement du droit de grève. Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, a souligné que la version amendée de ce texte ambitionne de réconcilier les droits des grévistes avec les impératifs de liberté de travail.

Lors de son intervention, Sekkouri a mis en lumière l’un des principaux apports du projet, à savoir la lutte contre des pratiques controversées, notamment celles permettant à certains employeurs de contourner les grèves par des arrangements financiers, désormais passibles de sanctions légales. Dans cette optique, le ministre a également insisté sur la nécessité d’établir un cadre équilibré, en vue de garantir à la fois la protection des droits des travailleurs et le respect de la liberté de travail.

«Les sanctions les plus sévères ne peuvent s’appliquer aux travailleurs grévistes pour la simple expression de leurs droits», a précisé le ministre, rejetant catégoriquement l’idée de sanctionner des salariés pour leur participation à des mouvements sociaux.

En revanche, des sanctions spécifiques sont prévues en cas d’actes de vandalisme ou d’atteinte à l’ordre public, ces derniers relevant d’un cadre législatif distinct.

Approche participative
Ce choix reflète une approche mesurée du gouvernement avant finalisation de la loi. Sekkouri a d’ailleurs souligné l’importance d’ajuster les sanctions en fonction des responsabilités spécifiques de chaque acteur, qu’il s’agisse des syndicats, des travailleurs ou des employeurs.

Ce processus, selon le ministre, reflète une approche «droits de l’Homme» et vise à dépasser la logique répressive pour s’inscrire dans une dynamique constructive. Outre la protection des droits fondamentaux, ce projet entend poser des bases solides pour le développement économique et social.

Sekkouri appelle ainsi les parlementaires à un débat consensuel, affirmant : «Nous sommes face à une responsabilité historique, celle d’offrir un cadre équilibré qui respecte les intérêts de la nation, des travailleurs et des entreprises».

Mesures restrictives
Pourtant, cette quête d’équilibre est loin de faire consensus. Du côté des syndicats, l’indignation est palpable. Bouchta Boukhalfa, vice-secrétaire général de la Confédération démocratique du travail (CDT), a exprimé sans détour sa colère, en dénonçant une procédure où les amendements ont été simplement énoncés à l’oral sans qu’aucun texte écrit ne soit communiqué. Il fustige un travail «unilatéral» du ministère, réalisé «sans aucune concertation», et affirme que le rejet de ce projet est catégorique.

Le syndicaliste insiste sur le caractère inhabituel de la démarche, soulignant que ce manque de transparence aggrave une méfiance déjà bien ancrée. Selon lui, cette opacité ne fait que «crisper davantage l’atmosphère sociale» et risque d’entraîner «une confrontation directe avec le gouvernement».

Le vice-secrétaire général de la CDT rappelle que les réserves du Conseil économique, social et environnemental (CESE), exprimées dès septembre dernier, restent d’actualité. Malgré les nombreux amendements introduits, le CESE avait déjà critiqué l’orientation répressive du texte. Il avait souligné que 12 des 49 articles étaient consacrés aux sanctions, donnant l’impression d’un projet plus punitif que régulateur.

Le Conseil avait également pointé un déséquilibre frappant entre les secteurs public et privé, avec seulement quatre articles dédiés aux agents publics contre 22 pour les salariés du privé, renforçant l’idée d’une réglementation asymétrique. Autre élément pointé du doigt : la définition du droit de grève, jugée trop étroite, qui exclut les travailleurs indépendants et les professions libérales.

Avec ce projet de loi, le Maroc ambitionne de consolider son statut d’État de droit, tout en alignant ses pratiques sur les standards constitutionnels et internationaux. Ce texte, bien plus qu’un outil législatif, illustre une étape clé dans la maturation des relations sociales au Maroc.

Droit de grève : un amendement de dernière minute avant le vote final

À quelques jours du vote final à la Chambre des représentants, le gouvernement marocain a introduit un nouvel amendement au projet de loi encadrant le droit de grève. Ce texte, qui a suscité des débats houleux entre partenaires sociaux et institutions, propose une révision des sanctions pénales et une clarification des «services essentiels». Une démarche que l’Exécutif qualifie de «geste d’apaisement», alors que les syndicats dénoncent des concessions jugées insuffisantes. Le scrutin s’annonce déterminant pour l’avenir du dialogue social au Maroc.

Ayoub Ibnoulfassih / Les Inspirations ÉCO