Maroc

Douane : le paiement électronique des créances prend son envol

Au-delà de la crise sanitaire, les retentissements de la pandémie de la Covid-19 n’ont pas tardé à se faire sentir notamment en matière de recettes douanières, qui ont tout juste atteint 91,3 MMDH au titre de l’année 2020, en baisse de 9,7 MMDH ou en recul de 10% par rapport à 2019. Cependant, ces résultats restent relativement positifs dans la mesure où ils ont dépassé les prévisions de la loi de Finances rectificative 2020 de plus de 7,2 %, soit plus de 6,13 MMDH.

En 2020, la douane a recouvré 91,3 MMDH de recettes. Un exploit dans un contexte économique et fiscal difficile. Une telle performance a été possible grâce au paiement électronique. Le taux de perception des recettes douanières par voie électronique a atteint les 95% en 2020 contre 12% l’année précédente. Une hausse spectaculaire qui s’explique par une conjugaison de deux facteurs: un contexte pandémique poussant les professionnels à s’approprier rapidement le mode de paiement électronique ainsi qu’un effort soutenu de vulgarisation du produit fourni par les services douaniers.


Consolidation des recettes
Au cours de l’année 2020, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a constitué 57% du montant global des recettes budgétaires, suivie de la Taxe intérieure de consommation (TIC) avec une part de 32%, et du Droit d’importation (DI) (11%). Les recettes au titre du droit d’importation ont affiché une progression moyenne positive de 2,2 % sur les 5 dernières années, et ce, en dépit de la baisse enregistrée en 2020 (-300 MDH ou -2%). Sur les cinq dernières années, la TVA a représenté 54% des recettes budgétaires et a affiché une progression moyenne d’environ 2,3%, malgré la baisse enregistrée en 2020 de 13% ou -7,1 MMDH. La taxe intérieure de consommation (TIC) s’est également contractée en 2020 de 8,4 %. Toutefois, elle a enregistré une progression moyenne annuelle de 5% durant les 5 dernières années, représentant une part moyenne de 29% des recettes douanières budgétaires. La redevance gazoduc a continué sur sa tendance baissière en 2020 avec une régression de 55% ou -454 MDH, représentant une part moyenne de 1% des recettes budgétaires.

Hausse exceptionnelle des recettes additionnelles suite au contrôle
Hormis la situation de crise sanitaire et ses répercussions considérables sur le volume des importations, les recettes en droits et taxes additionnels se sont hissées en 2020 à 4,45 MMDH avec une augmentation de 24% (ou + 866,70 MDH) par rapport aux réalisations de 2019. Parmi lesquelles figurent les redressements suite au contrôle de la valeur qui constituent la principale source d’alimentation de ces recettes à hauteur de 84%. Le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur a représenté 5,07% des recettes additionnelles, soit +226 MDH. Les recettes générées suite au contrôle a posteriori, pour leur part, ont atteint 432 MDH représentant 9,71% des recettes additionnelles, en enregistrant une augmentation de 38% (ou + 117,90 MDH) par rapport à 2019.

Facilitation et dématérialisation ont été les maîtres-mots
À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Ainsi, la douane a pris des mesures fortes pour faire face aux retombées négatives de la crise sanitaire. Soutenir les entreprises en activité, fluidifier le passage de leurs marchandises en douane et accorder des facilités à même de favoriser la bonne marche de leurs opérations constituent quelques-uns des objectifs sous-tendant les mesures et initiatives prises par l’ADII pour leur permettre de faire face au contexte économique singulier de l’année 2020, notamment la généralisation du paiement électronique à toutes les créances douanières et l’assouplissement de la procédure d’adhésion à ce service ; la mise en place de mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous un régime économique en douane (RED) par l’exportation ou la mise à la consommation et l’introduction d’abattements importants en termes d’amendes et d’intérêts de retard pour les opérations d’apurement concernées.

Mais aussi, la prorogation du délai de validité des comptes souscrits sous RED, l’acceptation des procurations, communiquées par voie électronique sans légalisation des signatures, des copies électroniques des certificats EUR.1 et EUR-MED prévus dans le cadre de l’Accord Maroc – UE et la délivrance aux exportateurs des certificats d’origine sous format électronique. À cela, s’ajoutent la dématérialisation de la procédure de gestion des demandes de modification des données BADR, le soutien aux opérateurs impactés directement par la crise sanitaire tels que les opérateurs du Transport international routier (TIR) réalisant des opérations sous couvert de carnets TIR. La douane les a autorisés durant une période temporaire de six mois à user des certificats d’agrément des véhicules TIR arrivés à échéance pendant la crise sanitaire et à présenter les Carnets TIR sous format imprimé à partir de la version «print@home». Leur a également été permise la déduction du nombre de jours coïncidant avec la période de confinement, du délai de séjour constaté lors de la régularisation des admissions et des exportations temporaires des véhicules TIR. Les opérateurs disposant de magasins de vente hors taxes aussi ont bénéficié du soutien de la douane. Des mesures de facilitation ont été mises en place pour la régularisation par mise à la consommation de leurs marchandises placées sous le régime de l’entrepôt privé particulier spécial. Les opérateurs exerçant l’activité de catering aérien ont été autorisés, pour leur part, à utiliser leurs matériels de production installés dans les enceintes aéroportuaires pour la préparation de plats prés cuisinés destinés au marché local. Autres mesures de taille : l’accélération de l’instruction des dossiers de remboursement des droits et taxes au profit des opérateurs, la suspension des actes de recouvrement forcé et des poursuites en justice des affaires non pénales, la suspension des délais concernant les actes administratifs qui ne peuvent être effectués de manière dématérialisée.

Modeste Kouame / Les Inspirations Éco

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