Administration publique : La chasse aux fonctionnaires fantômes se poursuit
Quelque 2.299 fonctionnaires fantômes ont été identifiés de 2012 à 2015 avec une moyenne qui dépasse 574 par an, selon les derniers chiffres du département de tutelle. Le bilan de 2016 et 2017 n’est pas encore arrêté. Une commission interministérielle se penche sur les cas déclarés par les différents départements conformément aux dispositions mises en place depuis cinq ans.
La réforme de l’administration est un chantier tributaire de bon nombre de volets, à commencer par la performance des ressources humaines. À ce titre, la chasse aux fonctionnaires fantômes est une doléance qui date de plusieurs années. Mais ce n’est qu’à partir de 2012 que des actions concrètes ont commencé à être entreprises contre les absentéistes. De 2012 à 2015, quelque 2.299 fonctionnaires fantômes ont été recensés (536 en 2012, 572 en 2013, 670 en 2014 et 521 en 2015) soit une moyenne de plus de 574 fonctionnaires par an. Les chiffres de 2016 ne sont pas encore arrêtés, selon des sources au ministère de la Réforme de l’administration et de la fonction publique. Une commission se penche sur tous les cas transférés par les différents départements avant de prendre les mesures qui s’imposent. Chaque administration est appelée à déclarer annuellement son effectif et tenu de signaler les absences injustifiées. Une vérification est effectuée pour détecter les véritables cas d’absences injustifiées. Il se trouve, en effet, que certains cas signalés sont dus à des mutations, à des formations, à des congés de maladie…
L’Éducation nationale en tête
En tout cas, l’effort se poursuit pour mettre en œuvre concrètement le principe tant escompté de la reddition des comptes bien que les cas détectés d’absentéisme dans la fonction publique soient largement inférieurs aux chiffres exagérés avancés il y a quelques années, selon une source autorisée au département de Mohamed Benabdelkader. Toutes les administrations sont visiblement mobilisées pour lutter contre le fléau des fonctionnaires fantômes dont le nombre varie d’un secteur à l’autre. Le département de l’Éducation nationale arrivait en tête en 2015 (260 cas) avec un pourcentage de 50% soit un taux de 0,09% des fonctionnaires de ce secteur. Il est suivi par la Délégation générale de l’administration pénitentiaire (110 cas). Quelque 778 décisions disciplinaires ont été prises contre ces fonctionnaires depuis 2012. 223 personnes ont été radiées définitivement de la fonction publique.
Déclarations collectives
En ce qui concerne les fonctionnaires qui ne figurent pas au niveau des déclarations collectives, la comparaison avec les données de la Trésorerie générale a permis en 2015 d’arrêter une liste préliminaire de 3.306 noms de fonctionnaires non inscrits sur les listes présentées par 20 départements ministériels dont 2.055 dans l’Éducation nationale, 863 dans l’enseignement supérieur, 170 à l’Intérieur, 47 dans l’Économie et les finances. Par ailleurs, une vingtaine de secteurs ont connu une totale correspondance entre le nombre des fonctionnaires qui perçoivent leurs salaires et les listes déclarées. La majorité de ces départements n’a pas un grand effectif.
Le nombre des fonctionnaires non déclarés dans les attestations collectives varie selon les années : 7.032 en 2012, 2.697 en 2013 et 7.892 en 2014. Le département de tutelle se félicite de l’évolution au niveau tant du traitement du dossier des fonctionnaires fantômes que de l’affinement de l’organisation administrative grâce aux procédures mises en place. Sur le plan juridique, les mesures prises pour lutter contre les absences injustifiées des fonctionnaires sont axées sur trois textes. Il s’agit en premier lieu de la loi de 1958 relative au statut général de la fonction publique qui prévoit des mesures fermes contre les absences irrégulières, lesquelles peuvent aller jusqu’à la radiation de la fonction publique. La deuxième loi est relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l’État et des collectivités locales qui s’absentent de leur service de manière irrégulière. Le troisième texte est la fameuse circulaire du chef de gouvernement du 15 novembre 2012 relative à l’absence injustifiée des fonctionnaires.
Mesures renforcées
Les administrations préparent annuellement deux déclarations collectives. La première comporte le nombre de fonctionnaires qui exercent effectivement leur travail et la seconde la liste des fonctionnaires absents de manière injustifiée. Les attestations sont envoyées fin février aux services du ministère de la Modernisation de l’administration et de la fonction publique et à la Trésorerie générale du royaume. Une commission interministérielle créée au niveau du ministère de la Fonction publique et composée des représentants du ministère de l’Économie et des finances (Trésorerie générale et Direction du budget) a pour mission de faire le suivi et l’évaluation des résultats pour la mise en œuvre des mesures prévues par la circulaire du chef de gouvernement en 2012. Les inspections générales dans les différents départements ministériels doivent également suivre, évaluer et contrôler l’application de ces mesures et élaborer un rapport en la matière envoyé au ministère de la Fonction publique. Chaque administration est appelée à créer une commission au sein des services chargés des ressources humaines au niveau central, qui veille aussi au respect de la procédure mise en place et se charge, de son côté, de préparer un rapport annuel. Sur la base de toutes les informations reçues des différentes administrations, le département de tutelle élabore ledit rapport annuel qui est envoyé au chef de gouvernement quant aux résultats, aux problèmes, obstacles et recommandations nécessaires afin d’améliorer la situation.
