Responsabilité climatique des entreprises : Le bilan carbone, un réflexe plus fréquent
L’élan est resté vif même après la COP22, puisque les cabinets spécialisés sont encore sollicités pour des mesures d’émissions atmosphériques plus fréquentes et des bilans carbone selon la norme ISO 14064.
Sous l’effet de la COP22, tenue en novembre dernier à Marrakech, de plus en plus d’entreprises prennent conscience de la RCE (Responsabilité climatique des entreprises) et font leur bilan carbone. En effet, pour le moment, elles sont une cinquantaine au total à l’avoir fait. Parmi elles, on peut notamment citer l’OCP, l’ONCF, l’ONDA (aéroports de Marrakech-Menara et Casablanca-Mohammed V), l’ONA, la BCP, BMCE Bank of Africa, Attijariwafa Bank, des unités agro-industrielles, l’Université de Béni Mellal… et la région Marrakech-Safi comme première collectivité territoriale. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, «l’élan est resté vif même après la COP22 puisque les cabinets spécialisés sont encore sollicités pour des mesures d’émissions atmosphériques plus fréquentes et des bilans carbone selon la norme ISO 14064», est-il expliqué.
En tous cas, ces entreprises et organismes, précurseurs dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans le cadre du respect du Maroc à honorer son engagement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à 30% à l’horizon 2030, méritent d’être applaudis et surtout imités pour plusieurs raisons. La première, c’est que leurs initiatives sont volontaires. La seconde, c’est qu’excepté les décrets et arrêtés, publiés dans le cadre de l’application de la loi 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable, qui les obligent à mesurer périodiquement leurs émissions de GES et CO2 afin qu’elles ne dépassent pas les seuils autorisés, ils n’ont encore aucune contrainte réglementaire au Maroc les obligeant à faire leur bilan carbone.
En effet, le Maroc n’a pas encore publié de lois NRE (Nouvelles régulations économiques), ni défini ses NDC (Nationally Determined Contribution) qui devront être répercutées sur les entreprises publiques et privées ainsi que sur les collectivités territoriales. Pourtant, et c’est là la troisième raison, ils n’ont pas attendus la mise en place de tout ce dispositif coercitif pour effectuer leur bilan carbone, qui a un coût non négligeable. En effet, un bilan carbone coûte en moyenne 250.000 DH. Et comme il s’agit d’un service à la carte, la facture atteint très vite des sommets.
En effet, un bilan carbone désigne une démarche permettant de comptabiliser l’ensemble des émissions de GES liées à une organisation. Il vise à calculer les émissions directes (par exemple, les émissions d’une voiture lorsqu’elle roule) mais aussi les émissions indirectes, également dites «cachées» (par exemple, les émissions liées à la construction des différents matériaux d’une voiture). Par conséquent, un bilan carbone doit permettre de prendre conscience et d’évaluer l’impact réel d’une organisation en matière d’émissions de GES afin de les réduire par la suite. C’est cette comptabilisation qui est de plus en plus fréquente dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Il existe toutefois différentes méthodologies pour réaliser un «bilan des gaz à effet de serre» et aucune n’a été entérinée à l’échelle internationale. Qu’en est-il au Maroc ? Réponse de notre expert ci-contre.
Omar Benaicha
Directeur du Bureau Veritas Maroc
Les Inspirations ÉCO : Quelle est la responsabilité de l’entreprise en matière de climat ?
Omar Benaicha : La RCE découle de sa responsabilité sociétale, qui elle-même représente la contribution de l’entreprise au développement durable. Une des questions centrales de la RSE est la préservation et la protection de l’environnement. C’est-à-dire que l’entreprise, pour assumer cette responsabilité et son rôle dans la société, doit œuvrer à réduire les externalités négatives de ses activités industrielles ayant un impact sur l’environnement, parmi lesquelles, les gaz à effet de serre (GES) qui ont un impact négatif sur le climat.
Est-ce que le bilan carbone est obligatoire comme en France par exemple ?
Pas encore, pour le moment, l’action des entreprises est plutôt volontaire. Mais le cadre d’une telle obligation est adopté, il s’agit de la loi cadre 99-12 portant charte du développement durable et de la protection de l’environnement. Comme vous le savez, la réglementation de l’évaluation des émissions de GES n’est intervenue en Europe que dans les dernières années (lois NRE 2001 en France par exemple). Vu les engagements pris par le Maroc dans le cadre de l’Accord de Paris et en particulier d’augmenter sa contribution à hauteur de 30%, il faudra adopter des mécanismes incitatifs et coercitifs pour encourager les entreprises polluantes à réaliser leurs inventaires carbone.
Quelle est la méthodologie que vous utilisez pour faire les bilans carbone ?
Vu l’aspect déclaratif des bilans carbone et pour éviter une multitude d’approches, l’ISO a développé une norme qui fixe, de manière précise, la méthodologie à suivre pour réaliser un bilan carbone et communiquer les résultats. Citons à ce propos deux normes importantes : l’ISO 14064-1 (2006) fixant les spécifications et lignes directives générales pour l’évaluation des émissions de GES et l’ISO/TR 14069 (2003) fixant les règles de quantification et d’établissement des rapports d’émissions de GES pour les organisations. Sur la base de ces normes, l’ADEME en France a développé par exemple un outil d’évaluation. Au Maroc, cet outil a été repris et adapté au contexte local.
Est-ce que vos clients sont suffisamment organisés pour vous faciliter le travail ?
Les entreprises qui nous ont sollicités sont des entreprises bien structurées, souvent certifiées. Elles ont généralement une personne ou une équipe qui coordonne le sujet du management de l’environnement en interne. Ainsi la collecte de données, son interprétation, l’élaboration de plans d’actions s’en trouvent très facilitées.
Comment inciter davantage d’entreprises à faire leur bilan carbone ?
J’utiliserais un terme très galvaudé en France depuis quelques années: le crédit impôt. Pour revenir au Maroc, comme expliqué auparavant, nous avons aujourd’hui le cadre législatif qui permet d’adopter des incitations fiscales et qui exige aussi la mise en place de processus éducatifs et de sensibilisation et responsabilise les différents acteurs pour agir pour le climat et l’environnement. Il faut l’opérationnaliser rapidement en adoptant au niveau des différents départements concernés les textes d’application, les mesures d’accompagnement et d’incitation.
