Accord de pêche : Les premiers pourparlers lancés
Le ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch, a rencontré mardi dernier Karmenu Vella, commissaire européen à l’Environnement, aux affaires maritimes et à la pêche. Une rencontre qui devrait permettre de préparer le terrain en vue des négociations sur le renouvellement de l’accord de pêche.
L’actuel protocole de pêche entre le Maroc et l’Union européenne arrive à échéance en septembre 2018. Dès ce début d’année, les premiers pourparlers entre le Maroc et l’UE en vue de préparer le terrain aux prochaines négociations ont démarré. Le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz Akhannouch, s’est rendu mardi dernier à Bruxelles où il s’est entretenu avec Karmenu Vella, commissaire européen à l’Environnement, aux affaires maritimes et à la pêche. Lors de cette entrevue, les deux parties ont fait le point sur la coopération stratégique entre le Maroc et l’Union européenne, en particulier dans le domaine de la pêche maritime. Il s’agit de l’un des premiers contacts entre les deux parties en vue de préparer le terrain au futur de la coopération, notamment sur le dossier de la pêche maritime.
Le début des négociations officielles est prévu pour avril prochain. Cette visite intervient au moment où les institutions de l’UE ont fait état de certaines positions pour le moins contradictoires. Durant les dernières semaines, l’on a d’abord assisté à la publication du rapport de la Direction des affaires maritimes relevant de l’Exécutif européen (DG MARE) qui venait souligner l’importance du partenariat avec le Maroc, notamment sur le volet de la pêche maritime. Il s’agit du «Rapport d’évaluation rétrospective et prospective du protocole à l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc». La Direction des affaires maritimes y recommande un renouvellement de l’accord qui arrivera à échéance en juillet 2018. La DG MARE qui élabore et met en œuvre la politique de la Commission européenne dans le domaine estime que l’accord représente «un instrument de coopération approfondie avec le Maroc, fortement impliqué dans la coopération Sud-Sud». Elle note que les retombées socio-économiques de l’appui sectoriel européen ont permis la création de 180 emplois directs et l’amélioration des conditions de travail d’environ 59.000 personnes travaillant dans le secteur ou ses activités connexes. Pourtant, quelques jours plus tard, l’Avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), Melchior Wathelet, s’est fendu d’un avis hostile à la position marocaine. Cet avis intervient après la saisine de la Cour par la Haute Cour de justice anglaise, elle-même saisie par une ONG pro-séparatiste. Selon les conclusions de l’Avocat général, «l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide parce qu’il s’applique au Sahara et aux eaux y adjacentes». Il s’appuie notamment sur les conclusions de l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016 où la Cour avait conclu que les accords d’association et de libéralisation noués entre l’union et le Maroc n’étaient pas applicables au territoire du Sahara. Cette affaire ne concernait cependant pas l’accord de pêche, si bien que la Cour ne s’est pas prononcée sur la validité de cet accord dans son arrêt. Bien que cet avis ne traduise pas la position de la Cour, il est rare que la CJUE ne valide pas les positions de l’Avocat général. Reste que ces déclarations témoignent en tout cas de l’existence de failles dans les positions de l’UE à l’égard de l’accord.
La Cour de justice insiste pourtant, dans le cadre de ses règles de fonctionnement, sur le fait que les conclusions de l’avocat général ne la lient pas définitivement. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils sont chargés. La Cour affirme, d’ailleurs, que ses juges ont commencé à délibérer dans celle-ci. «Un arrêt devrait être rendu ultérieurement», signale celle-ci. Difficile de savoir à ce stade si une décision de la Cour pourrait intervenir avant l’arrivée de l’actuel protocole à échéance. Toutefois, la position de la CJUE dans ce nouvel arrêt peut lourdement peser sur le futur du partenariat et du prochain protocole de pêche, dont les négociations devraient bientôt commencer. Pour rappel, l’actuel accord de pêche liant le Maroc et l’UE est entré en vigueur en 2014 pour une durée de 4 ans. Il donne accès, aux navires européens, à la zone de pêche atlantique du royaume en échange d’une contrepartie financière de 30 millions d’euros par an par l’UE et de 10 millions d’euros comme contribution des armateurs.
