Une dure rentrée attend les deux chambres
Que ce soit pour la majorité ou l’opposition, la nouvelle année législative sera décisive pour l’adoption de l’arsenal juridique lié aux réformes de l’éducation, de l’investissement régional ainsi que pour le dialogue social.
C’est ce vendredi que les deux chambres du Parlement inaugurent la nouvelle année législative. L’attente du discours royal de la rentrée est perçue par les deux instances législatives comme étant un signal fort de l’engagement des parlementaires à faire aboutir les chantiers de la réforme sur lesquels le roi ne cesse d’insister depuis la Constitution de 2011. Le discours inaugural du chef de l’État sous la coupole est désormais un acte constitutionnel qui occupe une place centrale dans l’année législative, essentiellement pour les projets de lois sur lesquels le roi attire l’attention des élus et l’urgence de leur adoption. Pour cette session d’automne, l’agenda législatif tracé par le roi sera très présent. Il s’agit des lois relatives à la charte de la déconcentration, la réforme des CRI et la loi cadre sur la réforme de l’enseignement. La réussite du dialogue social a été aussi mentionnée par le souverain dans son dernier discours, ce qui implique d’aborder la loi organique sur la grève avec un climat de compromis entre les partenaires sociaux. Lors de la dernière réunion des membres du bureau de la 1re chambre, plusieurs résolutions ont été prises dans l’optique de capitaliser sur l’élan qui a été atteint durant la précédente année législative, ce qui permettra de clarifier davantage les objectifs qui seront tracés par les élus. Pour que la machine législative puisse tourner à plein régime, la coordination entre le gouvernement et son assise parlementaire reste cruciale.
Le contrôle de la politique sociale
Les politiques publiques du pôle social seront prioritaires pour le volet lié au contrôle du gouvernement. Les parlementaires veulent donc centrer davantage leurs interventions sur les budgets qui seront alloués aux secteurs sociaux dans le PLF 2019, mais aussi sur le suivi des projets qui sont lancés. Le pilotage stratégique des politiques publiques devra donner aux parlementaires plus de visibilité en ce qui concerne le taux d’exécution des projets comparativement aux objectifs tracés lors du lancement des stratégies et devra être couronné par la mise en place d’une agence nationale d’évaluation des politiques publiques qui ne sera pas un organe d’exécution mais une instance chargée du contrôle indépendant des politiques publiques. Ce sont les programmes sociaux visant la réduction de la pauvreté, la lutte contre les disparités sociales et spatiales et le désenclavement des zones difficiles d’accès qui seront en ligne de mire durant cette année législative. La nouvelle échelle de priorité des parlementaires durant cette année législative correspond largement aux priorités du roi, exprimées lors du discours du trône englobant, notamment, l’axe relatif à la justice territoriale et l’impact des stratégies sectorielles.
Le plan d’action de la rentrée
Les grands axes concernent les volets législatifs, «le contrôle du gouvernement et la diplomatie parlementaire ainsi que d’autres qui portent sur l’information, l’ouverture du Parlement sur son environnement et la mise à niveau des structures administratives et des ressources humaines», précise le bureau de la Chambre des représentants. À côté des législations qui en sont au stade avancé au sein des commissions, ce sont essentiellement les propositions de loi, au nombre de 80, qui retiennent l’attention. Une liste limitative des projets et propositions de lois devra être établie durant cette rentrée. Au total, ce sont 6 lois qui devront obtenir l’aval des députés dans un délai raisonnable. Pour les groupes parlementaires, la tâche reste difficile dans la mesure où le compromis n’a pas été trouvé autour de plusieurs législations, essentiellement les deux projets de loi organique sur l’amazighité et le conseil des langues ainsi que celui relatif au droit de la grève.
