Un projet de loi sur la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi n° 39.18 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée entre le gouvernement du Maroc et son homologue de la République du Congo le 30 avril 2018 à Brazzaville, a indiqué, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Présenté par la secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, ce projet de loi vise à développer et à renforcer les relations économiques entre les deux pays à travers la mise en place des bases juridiques instituant un système commun pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, a ajouté le ministre dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.
