IAM/Inwi : Bras de fer judicaire autour du dégroupage

Le dossier du dégroupage est ouvert depuis dix ans. Les trois opérateurs n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente pour accéder au segment ADSL. La justice est appelée pour départager ces protagonistes.

C’est la justice commerciale qui aura le dernier mot dans le dossier du dégroupage de la boucle locale (réseau ADSL). La plainte déposée par WANA Corporate contre Itissalat Al Maghrib, l’opérateur historique est un nouveau tournant dans ce dossier technique aux enjeux économiques et financiers. Dans cette configuration judiciaire, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) risque de voir son pouvoir de régulation affaibli par le recours à un des opérateurs au système judiciaire.

Le procès démarre en avril
5,5 MMDH, c’est le montant des dommages et intérêts réclamés par Inwi à IAM. La première audience de ce procès devrait se tenir le 2 avril devant le Tribunal de commerce de Rabat. C’est l’avocat Abdellatif Ouahbi, qui assurera la défense d’Inwi. Ce passage en vitesse par la justice était déjà dans l’air depuis le communiqué d’Inwi du 2 janvier dernier. «Inwi rappelle la nécessité et l’urgence de résoudre la question du dégroupage et de l’accès à la paire de cuivre de raccordement du foyer. Il y va du développement d’Internet dans le pays. À ce jour, à peine plus d’1 million de foyers bénéficient des services ADSL alors que plus de 3 millions de foyers marocains sont déjà raccordés», rappelle la filiale de la SNI. Et d’ajouter : «Inwi est déterminé à continuer le combat du dégroupage et faire en sorte que sa vision de l’Internet pour tous soit une réalité. Pour relever ce challenge, Inwi étend et modernise son réseau, poursuit ses efforts d’innovation pour aboutir à un mix technologique à même de faire profiter tous les Marocains de l’extraordinaire potentiel d’Internet et des technologies de l’information». Aujourd’hui, le passage par la case de la justice est le résultat d’un long processus démarré en 2008 depuis le lancement du dégroupage par l’ANRT. Cette décennie a été marquée par plusieurs décisions du régulateur, des mises en demeure, des avertissements et des sanctions prononcées par l’ANRT et publiées au BO (voir chronologie ci-dessous).

Le recours à la justice peut -il affaiblir la crédibilité du régulateur ?
La loi n°24-96 sur la Poste et les télécommunications donne à l’ANRT les pleins pouvoirs pour gérer les litiges en matière de concurrence. Le régulateur avait déjà usé du pouvoir de «l’avertissement» comme étant un premier outil en sa possession en vue de faire appliquer la réglementation. L’ANRT peut toujours prononcer une suspension totale ou partielle de la licence pour une durée déterminée. L’agence peut également faire appliquer une amende égale au maximum à 1% du chiffre d’affaires hors taxe, net des frais d’interconnexion, tel que déclaré l’année précédente, réalisé au titre des activités de télécommunications objet de la licence. Des mesures qui demeurent à la discrétion du régulateur et de ses instances décisionnaires.

Chronologie

Bras de f er autour du cuivre

2008 : Le processus de dégroupage lancé par l’ANRT.
Juin 2014 : nouvelle décision de l’ANRT sur le dégroupage.
Décembre 2014 : nouvelle décision de l’ANRT sur le dégroupage.
30 septembre 2015 : L’ANRT fixe les modalités techniques et tarifaires relatives à l’offre de gros pour le dégroupage des boucles et sous-boucles locales de l’opérateur IAM.
Décembre 2015 : IAM publie son offre de gros révisée et mise en demeure d’IAM par l’ANRT.
Septembre 2016 : Avertissement de IAM par l’ANRT.
Octobre 2016 : Sanctions de l’ANRT prononcées contre IAM.
Décembre 2017 : Mise en demeure d’IAM par Inwi, ce dernier saisit l’ANRT.
Mars 2018 : Inwi porte plainte contre IAM.
Avril 2018 : début du procès du dégroupage.