Jettou épingle le FACS
Le manque d’une stratégie intégrée est le principal défaut relevée par la Cour des comptes dans son rapport de contrôle du Fonds d’appui à la cohésion sociale (FACS). La cour souligne aussi le manque de coordination entre les différents intervenants et l’irrégularité des recettes nettes du fonds. Le montant total des recettes affectées au fonds s’élève à 15.257 MDH.
C’est un véritable réquisitoire que Mohamed Hadhoudi, président de la troisième chambre à la Cour des comptes vient de dresser «contre» le Fonds d’appui à la cohésion sociale (FACS) à la Chambre des représentants, mardi 28 novembre en présence de Driss Jettou, président de la Cour des comptes. En somme, après cinq ans de sa création, le FACS ne possède, selon Hadhoudi, toujours pas de stratégie intégrée capable de mettre en œuvre ses programmes. En effet, cette absence d’orientation stratégique ne permet en aucun cas de définir ni les objectifs à réaliser, ni les couches ciblées ni, d’ailleurs, les sources de financement sans lesquelles une programmation pluriannuelle, permettant d’affecter les recettes du fonds, ne sera pas possible. Multiplicité des programmes, des intervenants et des cibles. Cela semble être également un des plus grands défaut relevé par Hadhoudi dans son audit du FACS. Cette multiplicité, a-t-il souligné, marque la gestion du fonds qui ne dispose d’aucune programmation des recettes et des dépenses à moyen terme. En tant qu’ordonnateur du fonds, le ministère des Finances, est aussi pointé du doigt par la cour. En effet, ce ministère n’a jamais fait montre d’une vision claire de ressources prévisionnelles ou d’informations relatives aux montants alloués aux programmes de soutien du fonds d’appui. Une lacune qui s’explique par «l’absence d’outils de coordination entre les différents intervenants concernés, par la diversification des sources des recettes et par leur irrégularité».
Recettes et programmes
Le montant total des recettes affectées au fonds, depuis sa création en 2012 jusqu’à fin 2016, s’élève à 15.257 MDH. Au cours de cette période, les recettes nettes du fonds, précise le rapport de la Cour des comptes, ont manqué de régularité. Si, en 2012, celles-ci ont été de l’ordre de 2.240 MDH, elles sont passées de 1.432 MDH en 2013, à 4.917 MDH en 2015 avant de chuter à 3.165 MDH en 2016. De manière générale, l’absence d’une programmation coordonnée de ces recettes, et aussi des dépenses, sur la base des montants disponibles et des recettes prévisionnelles et sur les besoins de financement des programmes, dure pratiquement depuis 2014. Cette date marque la remise effective des aides financières aux programmes sociaux du fonds, deux ans après son lancement officiel. Et après celui de tous les programmes lancés en 2012, comme les programmes «Tayssir», «Un million de cartables» et «le Régime d’assistance médicale».
Recommandations
Les recommandations de Mohamed Hadhoudi couvrent les lacunes présentées devant la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants. En ce qui concerne le volet stratégique, Hadhouhi recommande l’élaboration d’une stratégie intégrée en matière d’appui social, en impliquant tous les intervenants. Au passage, il insiste sur les objectifs et les couches ciblés par le FACS ainsi que les plans de financement, en plus de la mise en place d’un mécanisme de coordination, de suivi et d’évaluation entre toutes les parties prenantes. Celles-ci (ministère des Finances et secteurs de tutelle) doivent entériner, selon le rapport de la Cour des comptes, leur partenariat en signant le plus vite possible les conventions sur les programmes d’appui social. Une programmation pluriannuelle ainsi que l’élaboration de rapports périodiques sur les activités et les programmes du fonds figurent également parmi les plus importantes recommandations de la Cour des comptes qui souligne la nécessité de mettre en œuvre «un système informatique intégré». Concernant les programmes, une révision du cadre organisationnel est prônée en ce qui concerne le programme «Un million de cartables». Cette révision est à même d’assurer, selon Hadhoudi, une gestion rationnelle des ressources humaines et de dépasser les obstacles relevés. Elle permettra en outre de mettre en place de nouveaux instruments capables «d’établir la liste des bénéficiaires en tenant compte du revenu de chaque famille».
Mission du FACS, le rappel de la cour
Le rapport de la Cour des comptes insiste sur la mission du FACS et la portée de ses programmes. Créé conformément à l’article 18 de la loi de Finances de l’année 2012, avec pour mission de «financer les programmes d’appui social et contribuer au financement des dépenses afférentes à la mise en œuvre du Régime d’assistance médicale», le FACS a aussi pour objectif de «financer l’aide octroyée dans un cadre contractuel aux personnes à besoins spécifiques». Les programmes, particulièrement, «Un million de cartables», doivent contribuer aux dépenses relatives à la lutte contre la déperdition scolaire. Ils doivent aussi fournir des «aides financières conditionnées et directes destinées aux enfants scolarisés issus des familles nécessiteuses (Tayssir)», et un soutien aux «femmes veuves ayant à charge des enfants en âge de scolarisation».
