Gdeim Izik : Le CNDH conclut à un procès équitable

Le rapport rendu public, jeudi 2 novembre, revient en détail sur le déroulement des audiences ainsi que les facilités mises en place par le tribunal. 55% de l’enveloppe temporaire du procès a été accordée aux prévenus et leur défense, 23% à la partie civile et 22% au parquet général.

Après son premier rapport sur le procès de Gdeim Izik en février 2013, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a présenté, jeudi 2 novembre à Rabat, un deuxième rapport. En effet, le procès des accusés dans les événements sanglants du camp de Gdeim Izik (près de Laâyoune) en 2010 s’est déroulé en deux temps. Après le démantèlement du camp en novembre 2010, le tribunal militaire de Rabat a prononcé en février 2013 des verdicts à l’encontre de 25 accusés allant de 2 ans de prison à la perpétuité. Treize personnes  dont 11 parmi les forces de l’ordre,  ont été tuées et leurs corps mutilés. Les images qui avaient circulé à l’époque ont choqué le pays, tandis que l’affaire avait pris un tournant politique ayant trait à l’intégrité territoriale du royaume. Un mois après le procès de février 2013, le CNDH avait publié un mémorandum dans lequel il demandait un procès au civil et non militaire dans la mesure où les mis en cause ne sont pas des militaires. Suivra une réforme de la justice militaire en juillet 2015 qui a permis aux accusés d’être rejugés.

Le dossier a été alors transmis à la Cour d’appel de Rabat suite aux arrêts de la Cour de cassation du 27 juillet 2016. Le nouveau procès s’est déroulé de décembre 2016 à juillet 2017 durant 31 audiences. La configuration des jugements a changé par rapport au procès militaire de 2013. Ainsi, les mêmes peines ont été maintenues pour 17 accusés et revues à la baisse pour six avec acquittement de deux accusés. Toutefois, comme l’a souligné Driss El Yazami, président du CNDH, les mis en cause et leurs avocats se sont retirés du procès à partir de la 17e audience. Durant tout le procès, le CNDH a mobilisé 7 de ses cadres pour suivre le déroulement des audiences. Le procès a, par ailleurs, connu la présence de 140 observateurs dont 92 étrangers. Fait marquant, indique le rapport du CNDH, 55% de l’enveloppe temporaire du procès a été accordée aux accusés et leur défense, 23% à la partie civile et 22% au parquet général. Un indicateur parmi d’autres en faveur du caractère équitable, voire plus encore, du procès. La volonté d’entourer ce procès sensible de toutes les garanties d’un jugement juste ne laissait pas d’espace à d’autres considérations d’ordre politique. Par ailleurs, la Cour a rejeté les exceptions soulevées par les avocats de la défense considérées sans fondement. Quant aux exceptions liées aux allégations d’aveux sous torture, la cour a commandé une expertise par la désignation de 3 médecins, lesquels ont conclu de leur non fondé. Le procès en civil a connu aussi l’introduction d’un nouvel élément de preuve que sont les écoutes téléphoniques des appels établis entre le Maroc et l’Algérie durant les évènements de 2010.

La chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat-annexe de Salé où le procès s’est tenu s’est également basée sur des CDs relatant les évènements de Gdeim Izik ainsi que l’implication des accusés, des rapportés de déplacements à l’étranger, des photographies, etc. Sur la base de tous ces éléments, les observateurs du CNDH ont conclu que, primo, les conditions légales et objectives de transparence du procès ont été assurées ainsi que les moyens susceptibles de permettre à tous de suivre son déroulement. Secundo, le procès a bénéficié d’une large couverture de la part d’observateurs internationaux et de la presse. Tertio, le tribunal a mis en place des moyens appropriés pour assurer le confort de l’assistance et des prévenus, disponibilité de la traduction simultanée en observant des pauses pour apaiser la tension. Quarto, le tribunal a réservé aux témoins des salles séparées pour les témoins à charge et à décharge assurant la protection nécessaire à tous. Étant donné que le procès s’est déroulé sur six mois, toutes les parties ont eu suffisamment de temps pour étayer leurs positions et ainsi mieux se défendre. Enfin, à chaque fin d’audience, le procureur général du roi a publié un communiqué relatant les principaux faits qui l’ont marqué ainsi que les décisions adoptées.  

Compte-rendu des audiences

Huit audiences ont été consacrées aux accusés par la Cour qui interrogeait trois d’entre eux chaque jour à raison de trois heures chacun. En général, les accusés se sont obstinés à souligner le caractère politique de leur procès, à nier les accusations et les actes qui leur étaient reprochés et à contester l’existence d’une organisation au sein du camp. Ils indiquaient en outre que les revendications ayant entraîné l’établissement du camp étaient d’ordre social et économique, relatives notamment à l’emploi, à l’habitat, etc. Lorsque la Cour leur opposait le contenu de leurs dépositions dans les procès-verbaux de la police judiciaire, les prévenus déclaraient qu’elles leur ont été extorquées sous la torture ou qu’ils les avaient signées sans les lire ou sans que quelqu’un leur en fasse lecture. À l’exception de cinq d’entre eux, tous ont refusé de répondre aux questions des avocats des victimes, soulignant qu’ils ne reconnaissaient à la partie civile ni sa qualité ni ses droits. Il est aussi à signaler que les prévenus qui s’étaient rendus en Algérie, une vingtaine de jours avant l’établissement du camp ont affirmé leur participation à un séminaire organisé dans ce pays sur le droit des peuples à la résistance.