PLF 2018 : Gare à la solution de facilité !

Le ministre des Finances devait présenter hier jeudi, en séance plénière devant les parlementaires des deux chambres, le projet de loi de Finances pour l’année 2018 et donner, ce faisant, le coup d’envoi au marathon budgétaire qui va se poursuivre jusqu’au 31 décembre. Le débat parlementaire sur la loi de Finances est un moment privilégié dans la pratique parlementaire et la vie démocratique du pays. C’est un exercice démocratique de taille qu’il faut pratiquer avec engagement et responsabilité. Tous les parlementaires devront en principe y prendre part, même si généralement quelques ténors se distinguent du lot de par leur responsabilité politique ou leur formation académique. Il faut rappeler, de prime abord, que la loi de Finances n’est pas un simple document comptable qui retrace la ventilation des ressources et des dépenses. Elle est au contraire le reflet de la situation économico-financière et sociale du pays. La panoplie de documents qui accompagnent le projet de loi et les multiples notes mises à la disposition des parlementaires au fur et à mesure de l’avancement des débats témoignent de cette richesse. Aucun sujet n’est exclu de la discussion. Derrière les chiffres et les mesures fiscales ou autres se cachent bien des intérêts et des choix de société que les parlementaires doivent décortiquer. Une loi n’est jamais neutre par rapport aux intérêts en présence, elle est la consécration d’un rapport de forces à un moment donné. Cette règle est d’autant plus visible quand il s’agit d’une loi de Finances. Ce projet de loi de Finances se caractérise, en outre, par le fait qu’il constitue le premier texte préparé en principe par l’actuel gouvernement. Il portera, par conséquent, la parenté et les empreintes du programme gouvernemental en matière de priorités. Car la loi de Finances de l’année en cours, votée à mi-chemin, est considérée comme une loi de transition. Sur le papier, ces priorités sont bien respectées et déclinées comme suit: l’appui des secteurs sociaux, notamment l’enseignement, la santé, l’emploi et la réduction des disparités spatiales; le développement de l’industrialisation, l’incitation à l’investissement privé et le soutien des PME; la consécration de la régionalisation avancée; la réforme de l’administration, l’amélioration de la gouvernance et l’accélération de la mise en œuvre des réformes.

«Dogme budgétaire»
Traduites en chiffres et mesures, il faut chercher ces orientations à la loupe! Tant que le projet de loi de Finances ne diffère pas fondamentalement des précédents. Ce qui est compréhensible dans la mesure où le pays n’a pas connu de grandes réformes de structure et en premier lieu une réforme fiscale, abstraction faite de quelques mesures contrastées qui peuvent être appréciées différemment en fonction de la position des uns et des autres. Nous sommes face à un texte qui demeure prisonnier du «dogme budgétaire» et de la logique dominante consistant à introduire des changements au compte-gouttes ou par touches successives. Ainsi, la structure du Budget demeure globalement inchangée: les dépenses de fonctionnement se taillent la part de lion, soit 66,4%; les dépenses d’investissement représentent 24% et les dépenses relatives aux intérêts et commissions de la dette publique absorbent 9,5% de ces dépenses. Ces dernières ne comptent pas les dépenses d’amortissement de la dette publique à moyen et long termes, qui sont de l’ordre de 34,7 MMDH. Les ressources, à leur tour, évoluent à un rythme lent tout en enregistrant une performance relative de l’IS dont le produit devrait s’accroître de 12,3%. Cet effort louable dans la mobilisation des recettes ordinaires demeure insuffisant. D’où le recours massif aux ressources d’emprunt à hauteur de 68 MMDH dont près de 62 MMDH doivent servir au remboursement de la dette antérieure sous forme d’intérêt et amortissement. C’est la manifestation du cercle vicieux de l’endettement, dont la sortie n’est pas pour demain!

«Caisses noires»
Par ailleurs, les Comptes spéciaux du Trésor (CST), que d’aucuns nomment maladroitement «caisses noires», continuent toujours d’exister malgré l’engagement pris par le passé d’en réduire le nombre progressivement. On dénombre une soixantaine de fonds, sachant que les plus budgétivores ne dépassent pas la dizaine. On pourrait en principe nous limiter à ces derniers: part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (28,3 MMDH), Fonds spécial des régions (6,97 MMDH), Fonds de soutien à l’INDH (3 MMDH), Fonds de développement rural et des zones de montagne (3,5 MMDH), Fonds de développement agricole (3 MMDH)… Cette multiplication des comptes spéciaux, qui gèrent la bagatelle de 78,5 MMDH, constitue une entorse à l’un des principes budgétaires, à savoir l’unité du budget. Dans l’ensemble, le projet de loi de Finances, qui prévoit un taux de croissance de 3,2%, un déficit budgétaire de 3% à partir d’un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture internationale et nationale, demeure acceptable tout en restant perfectible sur un certain nombre de questions. Aux parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, d’aiguiser leurs armes et d’affiner leur argumentaire. Au gouvernement de faire preuve d’ouverture et de compréhension par rapport aux propositions d’amendement et de ne pas abuser du recours à l’article 77 de la Constitution. Gare à la solution de facilité !

Abdeslam Seddiki  
Professeur universitaire et ex-ministre de l’Emploi et des affaires sociales