Indemnité pour perte d’emploi : Une révision en vue en 2018

Après presque trois ans de mise en œuvre, l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) n’a pas permis d’atteindre les objectifs escomptés car les critères d’éligibilité sont trop draconiens. Une évaluation permettra de réviser le programme dont le lancement a été chaleureusement salué en 2014.

Instaurée en décembre 2014, l’indemnité pour perte d’emploi, qui était très attendue depuis de longues années, piétine encore pour plusieurs raisons. Le constat n’est pas nouveau. Il a été établi par le gouvernement et les responsables de ce programme quelques mois après son lancement alors que cette mesure phare était censée améliorer le quotidien de milliers de citoyens qui se retrouvent du jour au lendemain dans une situation de précarité. La révision de l’IPE s’impose, mais elle tarde à être mise en place, presque trois ans après le démarrage du programme bien que le budget soit disponible. Cette fois-ci, le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Yatim, se fixe un échéancier pour actualiser l’IPE.

C’est en 2018 que cette indemnité devra être revue pour pouvoir atteindre les objectifs escomptés de sa mise en œuvre. Rappelons que cette révision devait se faire initialement en 2017 pour activer le programme, mais cet objectif a été ajourné alors que les attentes sont on ne peut plus grandes. Le conseil d’administration de la Caisse marocaine de la sécurité sociale (CNSS) a décidé d’effectuer une évaluation objective de ce programme en vue de faire le point sur les difficultés et d’analyser toutes les données relatives aux volets administratif, financier et social pour trouver les solutions idoines et y introduire les amendements nécessaires. L’objectif est de pouvoir développer ses dispositions et d’améliorer ses critères jugés trop draconiens.

D’ailleurs, la déclaration gouvernementale a fait référence à la nécessité d’améliorer et de simplifier les conditions d’octroi de cette indemnité en se basant sur les résultats de l’étude d’évaluation globale de l’IPE. L’Exécutif donne visiblement une grande importance à cette question. Le chef de gouvernement a déjà demandé un rapport sur le dossier pour rectifier le tir.

Pour Yatim, il faut même œuvrer sur la révision de l’approche de sensibilisation car il a été constaté que plusieurs salariés méconnaissent les modalités d’octroi de l’indemnité. L’objectif de départ, rappelons-le, était d’atteindre plus de 30.000 bénéficiaires par an. Or, le nombre des bénéficiaires demeure, jusque-là, très limité alors que le problème n’est pas d’ordre financier. Depuis son démarrage et jusqu’en mai de cette année, le nombre des bénéficiaires se limitait à 23.230 alors que les dossiers déposés à la CNSS s’élèvent à 56.039. Ainsi, plus de 56% des demandes ont été rejetées car les demandeurs ne remplissaient pas les critères : non cumul du nombre de jours de cotisation, manque de pièces, existence de déclarations de salaire dans la période de perte d’emploi, dépôt de la demande hors délais, perte d’emploi suite au départ volontaire, démission ou abandon de poste…Le montant servi est de 279, 872 MDH soit à peine environ 56% du fonds d’amorçage qui est de 500 MDH : 250 MDH pour la première année et 125 MDH pour la 2e et la 3e années. Les conditions rigides étaient voulues au lancement du programme pour assurer la viabilité du système. Les partenaires sociaux ainsi que les spécialistes appellent à pallier les contraintes qui ont fait que nombre de salariés ayant perdu leur emploi n’ont pas pu bénéficier de cette indemnité.

À cela s’ajoute le montant de l’indemnité qui reste très modeste et ne peut répondre aux besoins basiques des bénéficiaires. L’indemnité est calculée sur la base de la moyenne des 36 derniers mois précédant la date de perte d’emploi, dans la limite du plafond en vigueur. Elle ne dépasse pas 70% du salaire journalier moyen de référence sans excéder le SMIG. Notons que ce montant a été décidé après concertations avec différentes parties. Il a, en effet, été fixé selon des paramètres préétablis suite à l’étude actuarielle effectuée à cet effet (le taux et la durée de cotisation). Deux autres scénarii ont été proposés lors de l’examen du projet de l’IPE par les syndicalistes et le patronat au sein du Conseil d’administration de la CNSS et pendant les sessions du dialogue social. Il s’agissait notamment d’augmenter les taux de cotisations et des montants de l’indemnité. Sauf qu’à cette époque, on a préféré jouer la carte de la prudence en choisissant le scénario le moins cher pour démarrer le projet. Les différentes parties ont convenu d’évaluer le programme après trois ans de mise en œuvre pour le réajuster, le cas échéant. Il s’avère, aujourd’hui, que le système est perfectible. Plusieurs pistes peuvent être explorées en vue d’augmenter le nombre des bénéficiaires tout en prenant en considération un critère de la plus haute importance : la nécessité de ne pas mettre en danger l’équilibre financier du système.

Le Conseil d’administration de la CNSS pourrait se pencher, à titre d’exemple, sur la possibilité de la réduction du nombre de jours exigés de travail effectif déclaré durant les 36 derniers mois précédant la date de perte d’emploi. Toutefois, une grande question se pose avec insistance : va-t-on réviser la condition clé portant sur le licenciement du salarié pour des raisons économiques ? La suppression de ce critère est visiblement écartée, – du moins pour le moment -, car cette condition est la principale raison de la mise en œuvre de l’IPE.