Intégration africaine : Le Maroc sécurise l’arsenal juridique
C’est une action en deux temps que mène le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale concernant les accords bilatéraux avec les institutions et pays africains. Sur le plan externe, la tournée de Mounia Boucetta vise à assurer le suivi de ces accords. Sur le plan interne, le ministre des Affaires étrangères assure le suivi dans le circuit législatif. Objectif: sécuriser l’arsenal juridique de l’intégration du Maroc dans l’espace africain.
Signer des accords n’est que le premier pas vers l’intégration économique du Maroc en Afrique. Encore faut-il appliquer la batterie de dispositions durement arrachées par les négociateurs. La récente démarche du royaume dans le cadre de l’application des accords bilatéraux et traités d’adhésion indique clairement sa volonté de sécuriser ses accords. De nombreux accords bilatéraux ou multilatéraux souffrent d’une faiblesse dans leur applicabilité, soit parce que ces derniers n’ont pas entamé et complété le circuit d’adoption officiel se soldant par une ratification en bonne et due forme, soit parce que les États signataires conservent ces traités au stade de mémorandum d’entente sur lesquels de simples paraphes ont été apposés. Le Maroc en a déjà fait l’expérience avec certains pays africains dans le passé. Certains accords commerciaux, conventions fiscales et traités d’encouragement et de protection des investissements signés n’ont jamais été réellement appliqués.
La récente tournée de la secrétaire d’État aux affaires étrangères Mounia Boucetta dans plusieurs pays africains, notamment l’Éthiopie, le Rwanda, la Tanzanie, Madagascar et le Sénégal (en attendant d’autres pays) vise notamment à assurer le suivi du dispositif juridique validé dans le cadre des récentes visites royales en Afrique. Sur le plan domestique, le royaume accélère également l’adoption des textes fondateurs de l’Union africaine et de nombreux accords bilatéraux. La Chambre des représentants vient de valider, à l’unanimité, une batterie d’accords et de traités.
Il s’agit principalement des conventions qui lient le Maroc aux pays concernés par la tournée de la secrétaire d’État aux affaires étrangères. L’institution parlementaire a validé 14 autres conventions à caractère bilatéral de nature à impacter positivement l’économie nationale, notamment au niveau du commerce, des investissements, de l’emploi et du développement économique. Une démarche qui accompagne l’action diplomatique menée parallèlement par Mounia Boucetta. Il s’agit notamment des accords concernant les services du transport aérien (Éthiopie, Rwanda, Tanzanie), des conventions sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements (Éthiopie, Rwanda, Nigeria), le renforcement du commerce (Éthiopie), des instruments de lutte contre la double imposition et l’évasion fiscale (Éthiopie, Rwanda, Nigeria), de conventions de coopération dans le domaine de la pêche maritime et l’aquaculture (Madagascar, Nigeria), ainsi que d’une convention de coopération dans le domaine sécuritaire (Nigeria).
Le Parlement a également validé l’ensemble des traités liés à l’adhésion du Maroc à l’Union africaine. «Elles concernent le Conseil de paix et de sécurité, le Parlement africain et le traité établissant la Communauté économique africaine, qui sont des organes majeurs au sein de l’UA et revêtent une grande importance pour la défense des intérêts du royaume, notamment la question du Sahara marocain», a indiqué le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Nasser Bourita, lors de la séance plénière consacrée à l’examen et au vote de ces conventions. Il s’agit d’abord du projet de loi 28.17 portant approbation du protocole relatif à la création du Conseil de sécurité et de paix de l’UA, adopté le 9 juillet 2002. Ce texte est l’un des textes fondamentaux de l’institution panafricaine.
La 1re chambre a également validé le projet de loi 29.17 portant approbation du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (adopté le 2 mars 2001 à Syrte). Techniquement, ce texte permettra à des représentants marocains de siéger au Parlement de l’Union africaine qui, bien qu’il n’ait pas de pouvoir de décision, constitue un espace de lobbying important. Enfin, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi 34.17 portant approbation du traité instituant la Communauté économique africaine, adopté le 3 juin 1991 à Abuja par les pays membres de l’Organisation de l’unité africaine. Ce texte est le fondement juridique de l’intégration économique et commerciale en Afrique. C’est dans le cadre de son application que s’intègre le grand projet de Zone de libre-échange continental et de celui de plusieurs communautés économiques régionales africaines.
