Dessins et modèles industriels : L’OMPIC travaille sur un traité multilatéral
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a présidé le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le Comité a tenu sa trente-sixième session du 17 au 19 octobre au siège de l’OMPI Genève. Cette session du SCT a permis d’approfondir les échanges autour du projet de traité sur le droit des dessins et modèles industriels ainsi que son règlement d’exécution.
Ce nouvel instrument international vise à simplifier et harmoniser plusieurs règles et pratiques en matière d’enregistrement des dessins et modèles industriels au niveau des pays membres. Les discussions ont porté également sur les aspects techniques et les mécanismes nationaux de protection des dessins et modèles d’interfaces utilisateurs graphiques, d’icônes et de polices/fontes de caractères.
